ASSURANCE VOYAGE

Document d’information sur le produit d’assurance

Compagnie : AWP P&C - Entreprise d’assurance française

Produit : Solution Multirisque Voyages – Formule temporaire

Ce document présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins

et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et

contractuelle.

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Le produit d’assurance Solution Multirisque Voyages - Formule temporaire est un contrat temporaire qui offre lors de tout

voyage, des garanties d’assurance en cas d’annulation, dommages aux bagages, interruption de séjour et d’activité de

sport/loisir, responsabilité civile vie privée à l’étranger, responsabilité civile villégiature et sport/loisir, retard de transport,

ainsi que des prestations d’assistance au voyageur. Il comprend également une garantie optionnelle « Voyage différé ».

Qu’est-ce qui est assuré ?

 Annulation ou Modification Optimum

Remboursement des frais d’annulation (plafond : 6

500 € par assuré ou par dossier et 32 000 € par

évènement et 300 € en cas de modification)

 Dommages aux bagages

Indemnisation des dommages dont vol (plafond :

1 200 € par assuré dont 600 € pour le vol des objets

de valeur)

Indemnisation des dommages au matériel de

sport/loisir (plafond de 800 € par assuré et par

période d’assurance)

Remboursement des biens de première nécessité

en cas de retard dans l’acheminement des biens sur

le lieu de séjour (plafond : 230 € par assuré)

 Assistance au voyageur

Assistance rapatriement

Assistance des enfants mineurs

Frais d’hébergement d’un membre de la famille

(plafond : 50 € par jour jusqu’au rapatriement)

Frais médicaux et d’hospitalisation, d’urgence à

l’étranger (plafond : 150 000 € par assuré et par

sinistre et 300 € pour frais dentaires urgents)

Frais de recherche et/ou de secours (plafond pour

chaque type de frais : 15 000 € par assuré)

Assistance en cas de décès : rapatriement du corps,

frais funéraires (plafond : 2 300 € par assuré)

 Responsabilité civile vie privée à

l’étranger/villégiature

Tout dommage confondu corporel, matériel et

immatériel consécutifs (plafond : 4 500 000 € par

évènement dont 45 000 € pour dommages matériels

et immatériels consécutifs)

 Responsabilité civile sport/loisir

Tout dommage confondu corporel, matériel et

immatériel consécutifs (plafond : 150 000 € par

sinistre dont 45 000 € dommages matériels et

immatériels consécutifs)

 Retard de transport

Remboursement des frais supplémentaires d’attente

(plafond : 100 € par assuré et par période

d’assurance avec 300 € maximum pour l’ensemble

des assurés)

Garantie Optionnelle : Voyage différé

Les garanties précédées d’une coche () sont

systématiquement prévues au contrat

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

 Les personnes ayant leur domicile hors d’Europe

 Les voyages supérieurs à 3 mois consécutifs

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

Principales exclusions :

! Les dommages consécutifs à une faute intentionnelle ou

dolosive de l’assuré, le suicide ou la tentative de suicide

de l’assuré

! Les dommages consécutifs à la consommation d’alcool

et/ou l’absorption par l’assuré de médicaments, drogues

ou stupéfiants, non prescrits médicalement

! Les dommages causés par la guerre civile ou étrangère,

les actes de terrorisme, les émeutes, mouvements

populaires, coups d’état, prises d’otage ou la grève

! Les conséquences d’une affection en cours de

traitement non e consolidée et en cours du traitement,

les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées

et/ou traitées, ainsi que des interventions chirurgicales

de confort ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les

6 mois précédant la demande d’assistance

! L’interruption volontaire de grossesse, les fécondations

in vitro

! Les dommages ou détérioration résultant d’éraflures, de

rayures, de déchirures, de taches, d’accident de fumeur

Principales restrictions :

! Pour la garantie Annulation/Modification Optimum :

franchise de 30 € par assuré ou par dossier ou de 20%

du montant des frais d’annulation garanti avec un

minimum de 150 € ou 30€ si le prix du voyage est

inférieur à 150 €

! Pour la garantie Dommages aux bagages : franchise de

30 € par assuré et par période d’assurance

! Pour la garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger :

franchise de 30 € par période d’assurance

! Pour la garantie Responsabilité civile vie privée à

l’étranger/villégiature et sport/loisir : franchise de 80 €

par sinistre 

AWP P&C - société anonyme - capital social : 17 287 285,00 € - 519 490 080 RCS Bobigny

Siège social : 7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen - Entreprise régie par le Code des assurances

Où suis-je couvert(e) ?

 Les garanties Annulation ou Modification Optimum et Voyage différé (Annulation et Report de voyage) s’appliquent dans le

monde entier, à l’exclusion de la Corée du Nord.

 Les garanties Dommages aux bagages, Assistance au voyageur, Interruption de séjour, Interruption d’activité de sport ou de

loisir, Responsabilité civile vie privée à l’étranger, Responsabilité civile villégiature et Responsabilité civile sport ou loisir,

Voyage différé (les autres garanties) s’appliquent dans le(s) pays visité(s) pendant le voyage, à l’exclusion de la Corée du

Nord.

 L’assuré est également couvert lors de ses déplacements privés dans les pays de la zone de destination du voyage.

Le pays de destination ainsi que les pays visités doivent se trouver dans la même zone de destination : Europe ou Reste du

monde, à l’exclusion de la Corée du Nord.

La liste, mise à jour, de l’ensemble des pays non couverts est disponible sur le site de Mondial Assistance à l’adresse

suivante : https://paysexclus.votreassistance.fr.

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie :

 A la souscription du contrat

Déclarer le risque à assurer en toute bonne foi afin de permettre à l’assureur d’apprécier les risques qu’il prend en charge.

Payer la prime indiquée lors de la souscription du contrat.

 En cours de contrat

Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de

nouveaux.

 En cas de sinistre

Déclarer tout sinistre de nature à mettre en œuvre l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tout

document utile à l’appréciation du sinistre.

Informer l’assureur des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres

assureurs, ainsi que de tout remboursement reçu au titre d’un sinistre.

Quand et comment effectuer les paiements ?

La prime doit être payée le jour de la souscription du contrat.

Le paiement est effectué par tout moyen auprès de l’organisme ou l’intermédiaire habilité.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

La couverture prend effet le lendemain du paiement de la prime à 12h00 et cesse 24h après la date de retour.

Comment puis-je résilier le contrat ?

S’agissant d’un contrat temporaire, aucune résiliation n’est possible à l’initiative de l’assuré.

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Notice d’information valant Conditions Générales

Solution Multirisque Voyages - Formule temporaire

Cher client,

Compte tenu du type de prestation(s) que vous achetez et des informations que vous nous avez communiquées, nous vous recommandons la souscription

du présent contrat d’assurance. Ce contrat se compose des Conditions Générales présentées ci-après, complétées par les Conditions Particulières qui

vous sont remises lors de votre souscription.

Avant de souscrire ce contrat d’assurance, nous vous invitons à lire attentivement la présente Notice d’information ainsi que les Conditions Générales. Elles

vous précisent vos droits et obligations et ceux de l’Assureur et répondent aux questions éventuelles que vous vous posez.

Qui est l’Assureur ?

AWP P&C

Société anonyme au capital social de 17 287 285 euros, 519 490 080 RCS Bobigny, siège social : 7 rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen

Entreprise privée régie par le Code des assurances.

A qui s’adresse ce contrat ?

Ce contrat s’adresse à toute personne ayant réservé auprès d’un organisme ou intermédiaire habilité, un Voyage tel que défini au présent contrat.

Quelle(s) sont les condition(s) pour bénéficier de ce contrat ?

Vous devez avoir votre Domicile en Europe.

Le contrat doit être souscrit le jour même de la réservation du Voyage ou au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réservation.

Quelle est la date d’effet et la durée de votre contrat ?

Le contrat est valable à compter de la date de souscription pour tout Voyage d’une durée maximum de trois (3) mois consécutifs. Les garanties

s’appliquent conformément aux conditions prévues aux « Dispositions Administratives », pour tout Voyage, tel que défini au présent contrat.

Quelles sont les garanties prévues au contrat ?

- Ce sont, parmi les garanties listées ci-après (y compris la garantie « Voyage différé » vendue en option), celles correspondant à la formule

souscrite et qui figurent dans vos Conditions Particulières et pour lesquelles vous allez acquitter la prime correspondante.

- Pour connaitre les montants et plafonds de prise en charge ainsi que les franchises relatives à chacune des garanties, nous vous invitons à vous

référer au Tableau des garanties. Ce tableau est complété par la liste des exclusions communes à toutes les garanties ainsi que les exclusions

spécifiques à chacune des garanties.

Points d’attention

 Vous pouvez ou non disposer d’un droit de renonciation suite à la souscription de ce contrat d’assurance. Les conditions et modalités

d’exercice de cette faculté sont détaillées dans les « Dispositions Administratives » des Conditions Générales à l’article 3 « Faculté de

renonciation ».

 Afin d’éviter la multi-assurance, conformément à l’article L112-10 du Code des assurances :

Vous êtes invité à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques garantis par le nouveau contrat.

Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires à compter de sa

conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

- vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ;

- ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur ;

- vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l’un des risques garantis par ce nouveau contrat ;

- le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté ;

- vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé à l’assureur

du nouveau contrat, accompagné d’un document justifiant que vous bénéficiez déjà d’une garantie pour l’un des risques garantis par le

nouveau contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.

Si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous ne remplissez pas l’ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez les modalités

de renonciation prévues dans votre contrat à l’article 3 « Faculté de renonciation ».

 La qualité de service et la satisfaction de nos clients sont au centre de nos préoccupations. Si toutefois nos services ne vous avaient pas

donné entière satisfaction, vous pouvez nous contacter selon les termes prévus dans les « Dispositions Administratives » des Conditions

Générales à l’article 12 « Modalités d’examen des réclamations ».


► Veuillez nous indiquer :

 ► Si vous ne disposez pas d'un accès Internet,

 au 00 33 (0)1 42 99 03 95

 de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi

 contactez-nous (fuseau horaire France métropolitaine):

Demande d'indemnisation

https://indemnisation.mondial-assistance.fr

 d'indemnisation, connectez-vous sur :

 ► Pour enregistrer immédiatement votre demande

Qui s’occupe du malade ?

Où, quand et comment peut-on le joindre?

Besoin urgent d'assistance médicale

Votre N° de contrat

Qui a besoin d’aide ?

► Contactez-nous (24/24)

Au 00 33 (0)1 42 99 02 02

Où ? Pourquoi ?

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 2/37

Le contrat est établi en langue française et soumis à la loi française. Les garanties du présent contrat, à l’exception des garanties d’assistance, sont

régies par le Code des assurances.

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 3/37

DÉFINITIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES

Les termes commençant par une majuscule dans le présent contrat sont

définis soit dans le présent chapitre, soit au début de chaque garantie.

ACCIDENT : tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime

ou à la chose endommagée, constituant la cause du dommage.

ACCIDENT CORPOREL : toute atteinte corporelle non intentionnelle

provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par un

Médecin.

ACTIVITE DE SPORT OU DE LOISIR : toute pratique d’un sport ou d’un

loisir à titre amateur dans le cadre du stage ou du forfait d’activité de

sport ou de loisir figurant sur le bulletin d’inscription au Voyage, et

assuré au titre du présent contrat. N’est pas considérée comme une

Activité de sport ou de loisir, toute compétition officielle à titre

amateur ou professionnel.

AGRESSION : toute atteinte corporelle ou menace d’atteinte corporelle,

provenant de l’action d’un Tiers.

ASSURÉ(S) : la/les personne(s) désignée(s) aux Conditions

Particulières à condition que son/leur Domicile soit situé en Europe.

ASSUREUR : AWP P&C. Les prestations d’assistance sont mises en

œuvre par AWP France SAS, ci-après désignée sous la dénomination

commerciale « Mondial Assistance »,

AYANT DROIT : personne bénéficiant d’une indemnité, versée du fait de

ses liens avec l’Assuré mais non à titre personnel.

CATASTROPHE NATURELLE : événement d’origine naturelle

provoqué par l’intensité anormale d’un agent naturel et reconnu comme

tel par les autorités du pays de survenance.

CONCUBINS NOTOIRES : couple de personnes ni mariées, ni pacsées

mais pouvant prouver à l'appui d'un justificatif de domicile commun

(certificat de concubinage ou, à défaut, taxe d’habitation, facture

d’électricité, gaz, eau, assurance, quittance de loyer,...) qu'elles vivent

sous le même toit depuis le jour de la souscription du présent contrat et

au moment de l’Événement garanti.

DÉPART : jour et heure prévus du début du Voyage.

DOMMAGE CORPOREL : toute atteinte à l’intégrité physique ou

psychique subie accidentellement par une personne ainsi que tous les

préjudices pécuniaires en résultant.

DOMMAGE IMMATÉRIEL CONSÉCUTIF : tout préjudice pécuniaire

résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un

service rendu par une personne ou par un bien, de la cessation

d’activité, de la perte d’un bénéfice ou de clientèle, et qui est la

conséquence directe d’un Dommage corporel ou matériel garanti.

DOMMAGE MATÉRIEL : toute détérioration, destruction ou disparition

accidentelle d’un bien, ainsi que tout dommage subi par un animal

domestique.

DOMICILE : lieu de résidence habituelle situé en Europe qui détermine

l’exercice des droits civiques de l’Assuré.

EFFRACTION : forcement, dégradation ou destruction d’un dispositif

antivol.

ÉTRANGER : tout pays à l’exclusion du pays où l’Assuré est

domicilié ainsi que des Pays non couverts.

EUROPE : territoires des états membres de l’Union Européenne, situés

en Europe géographique, ainsi que les territoires et pays suivants :

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,

Liechtenstein, Principautés de Monaco et d’Andorre, Saint-Martin,

Suisse, Vatican.

Les Açores, Canaries et Madère ne font pas partie de cette

définition.

ÉVÉNEMENT ALÉATOIRE : toute circonstance imprévisible, extérieure

à l’Assuré et indépendante de sa volonté.

ÉVÉNEMENT GARANTI : tout événement ouvrant droit à garantie et

prévu à chaque garantie du présent contrat.

FAIT GÉNÉRATEUR : cause initiale entraînant un ou plusieurs

dommages à une ou plusieurs personnes.

FRANCE : France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe,

Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion et Saint-Barthélemy.

FRANCE MÉTROPOLITAINE : territoire européen de la France (y

compris les îles situées dans l’océan Atlantique, la Manche et la mer

Méditerranée), à l’exclusion de tout département, région, collectivité,

territoire et pays d’Outre-Mer.

FRANCHISE : part du préjudice laissée à la charge de l’Assuré dans le

règlement du sinistre. Les montants de Franchise se rapportant à

chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.

GLISSE HORS-PISTE : pratique d’un sport ou d’un loisir de glisse sur

neige dans des zones non balisées, non surveillées ou non préparées

par les services de sécurité des stations de sport d’hiver.

GUERRE CIVILE : lutte armée, au sein d’un même État, opposant entre

eux différents groupes identifiables par leur appartenance ethnique,

religieuse, communautaire ou idéologique, ou opposant au moins l’un de

ces groupes aux forces armées régulières de cet État.

GUERRE ÉTRANGÈRE : engagement armé, déclaré ou non, d’un État

vis-à-vis d’un ou plusieurs autres États ou d’une force armée irrégulière

et extérieure, motivé notamment par un différend géographique,

politique, économique, racial, religieux ou écologique.

LIMITE PAR ÉVÉNEMENT GARANTI : montant maximum garanti pour

un événement ouvrant droit à garantie, quel que soit le nombre

d’Assurés au présent contrat.

LITIGE : situation conflictuelle opposant l’Assuré à un Tiers conduisant à

faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre devant

toute juridiction.

MALADIE : toute altération de l’état de santé d’une personne constatée

par un Médecin.

MEDECIN : toute personne titulaire d’un diplôme de doctorat en

médecine légalement reconnu dans le pays où elle exerce

habituellement son activité professionnelle.

ORGANISME OU INTERMEDIAIRE HABILITÉ : professionnel du

voyage, professionnel du transport ou distributeur de la prestation

assurée.

PAYS NON COUVERTS : Corée du Nord. La liste, mise à jour, de

l’ensemble des Pays non couverts est disponible sur le site de Mondial

Assistance à l’adresse suivante : www.mondial-assistance.fr/pays-exclus

PERIODE D’ASSURANCE : période de validité du présent contrat.

PRESCRIPTION : période au-delà de laquelle aucune réclamation ou

action n’est plus recevable.

RESTE DU MONDE : monde entier, à l’exception de l’Europe.

SEUIL D’INTERVENTION : durée, montant ou pourcentage minimal qui

déclenche la prise en charge de l'Assureur ou la mise en œuvre de sa

garantie.

SINISTRE : ensemble des conséquences dommageables résultant d’un

même Fait générateur susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une ou

plusieurs garanties du présent contrat. Par conséquent, constitue un

seul et même sinistre, l’ensemble des dommages procédant d’une

même cause initiale.

SOUSCRIPTEUR : le signataire des Conditions Particulières qui

s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance correspondante.

SUBROGATION : action par laquelle l’Assureur se substitue dans les

droits et actions de l’Assuré contre l’éventuel responsable de ses

dommages afin d’obtenir le remboursement des sommes que l’Assureur

a réglées à l’Assuré à la suite d’un Événement garanti.

TIERS : toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré luimême.

VOL CARACTÉRISÉ : vol commis avec Effraction ou Agression,

matérialisé par un dépôt de plainte circonstancié.

VOYAGE : transport et/ou séjour d’une durée de trois (3) mois

maximum, prévu(s) pendant la période de validité du présent contrat, et

organisé(s), vendu(s) ou fourni(s) par l’Organisme ou l’Intermédiaire

habilité.

TERRITORIALITÉ DU CONTRAT

Les garanties «Annulation ou Modification Optimum» et « Voyage

différé » (« Annulation de Voyage », « Report de Voyage »,

« Annulation des prestations terrestres diverses ») s’appliquent pour tout

Voyage dans le monde entier, à l’exclusion des Pays non couverts.

Les garanties « Dommages aux Bagages », « Assistance au

voyageur », « Interruption de séjour », « Interruption d’Activité de sport

ou de loisir », « Responsabilité civile vie privée à l’Étranger »,

« Responsabilité civile Villégiature », « Responsabilité civile sport ou

loisir », « Voyage différé » (Correspondance manquée », « Prolongation

du Voyage », « Réacheminement vers le lieu de retour initial »,

« Prolongation de la garantie Assistance au voyageur ») s’appliquent

dans le ou les pays visité(s) mentionnés aux Conditions Particulières, à

l’exclusion des Pays non couverts.

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 4/37

La garantie « Retard de transport » s’applique dans le ou les pays de

départ ou de provenance mentionnés aux Conditions Particulières, à

l’exclusion des Pays non couverts.

L’Assuré est également couvert lors de ses déplacements privés dans

les pays de la zone de destination du Voyage garanti. Le pays de

destination ainsi que les pays visités doivent se trouver dans la même

zone de destination. Par zone de destination, on entend Europe ou

Reste du monde, à l’exclusion des Pays non couverts. 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 5/37

TABLEAU DES GARANTIES

ÉVÉNEMENTS GARANTIS MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE FRANCHISES OU SEUILS

D’INTERVENTION

ANNULATION OU MODIFICATION OPTIMUM

 Suite à la survenance d’un Événement

garanti (sauf ceux stipulés ci-dessous)

Remboursement des frais d’annulation selon le

barème prévu aux Conditions Générales de

vente de l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité,

et dans les limites suivantes :

en cas d’Annulation :

- 6 500 € par personne assurée, et

- 32 000 € par Événement garanti pour

l’ensemble des personnes assurées au titre

du présent contrat, dans la limite du

montant total des frais d’annulation

ou

- 6 500 € par dossier (location d’hébergement

ou traversée maritime)

en cas de Modification :

- 300 € par personne assurée ou par dossier

(location d’hébergement ou traversée

maritime)

Franchise par personne assurée ou

par dossier (location d’hébergement

ou traversée maritime) :

30 €

 Suite à une émeute, un attentat ou un acte

de terrorisme survenant à l’Étranger dans

la ou les villes de destination ou de séjour

 Suite à une Catastrophe naturelle

survenant à l’Étranger dans la ou les villes

de destination ou de séjour

 Suite à un autre Événement aléatoire

Franchise par personne assurée ou

par dossier (location d’hébergement

ou traversée maritime) : 20% du

montant des frais d’annulation

garanti avec un minimum de 150 €

Lorsque le prix du Voyage est

inférieur à 150 € par personne

assurée ou par dossier : franchise

de 30 € par personne assurée ou

par dossier (location

d’hébergement ou traversée

maritime)

ÉVÉNEMENTS GARANTIS MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE FRANCHISES OU SEUILS

D’INTERVENTION

DOMMAGES AUX BAGAGES (*)

 Dommages aux Biens garantis pendant

leur acheminement et pendant le Séjour

Indemnisation dans les limites de :

- 1 200 € par personne assurée et par Période

d’assurance et

- 12 000 € par Événement garanti pour

l’ensemble des personnes assurées au titre

du présent contrat

Franchise par personne assurée et

par Période d’assurance : 30 €

 Vol des Objets de valeur Indemnisation dans la limite de :

- 50% du montant de la garantie « Dommages

aux bagages », par personne assurée et par

Période d’assurance

 Dommages au Matériel de sport ou de

loisir

Indemnisation dans la limite de :

- 800 € par personne assurée et par Période

d’assurance

 Retard dans l’acheminement des Biens

garantis sur le lieu de séjour

Remboursement des Biens de première

nécessité par personne assurée et par Période

d’assurance dans la limite de 230 €

Seuil d’intervention : retard supérieur

à 24 heures

(*) Le montant maximum de la garantie « Dommages aux bagages » y compris le « Vol des Objets de valeur », « Dommages au Matériel de

sport ou de loisir » et le « Retard dans l’acheminement des bagages sur le lieu de séjour » est de 1 200 € par personne assurée et par Période

d’assurance et sans excéder 12 000 € par Événement garanti pour l’ensemble des personnes assurées au titre du présent contrat.

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 6/37

PRESTATIONS OU REMBOURSEMENTS

GARANTIS MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE FRANCHISES OU SEUILS

D’INTERVENTION

ASSISTANCE AU VOYAGEUR

ASSISTANCE PENDANT LE VOYAGE

 Assistance Rapatriement

- organisation et prise en charge du retour de

l’Assuré à son Domicile ou de son transport

vers un établissement hospitalier

- organisation et prise en charge du retour

d’un accompagnant assuré

Frais réels

Frais réels

Néant

 Assistance des enfants mineurs non

émancipés de l’Assuré ou de ses enfants

majeurs handicapés

- organisation et prise en charge du retour au

Domicile des enfants mineurs non

émancipés ou majeurs handicapés de

l’Assuré lorsque ce dernier est rapatrié

- organisation et prise en charge des frais de

transport aller/retour d’un accompagnant

pour le retour des enfants mineurs non

émancipés ou majeurs handicapés de

l’Assuré lorsque ce dernier est hospitalisé

sur place

Frais réels

Frais réels

Néant

 Visite d’un proche en cas

d’hospitalisation de l’Assuré sur place

prise en charge des frais permettant à un

membre de la famille de se rendre au chevet

de l’Assuré :

- trajet aller/retour

- Frais d’hébergement sur place jusqu’au

rapatriement de l’Assuré ou jusqu’à sa sortie

d’hôpital

Frais réels

Dans la limite, par jour, de 50 € jusqu’au

rapatriement de l’Assuré ou jusqu’à sa sortie

d’hôpital

Néant

 Frais d’hospitalisation d’urgence à

l’Étranger (*)

- l’Assuré est affilié à un régime social de

base :

 règlement direct sous réserve du

remboursement par l’Assuré des sommes

perçues des organismes sociaux

- l’Assuré n’est pas affilié à un régime social

de base :

 avance

(*) Non cumul des montants maximum

prévus pour la garantie « Frais

d’hospitalisation d’urgence à l’Étranger » et

la garantie « Frais médicaux d’urgence,

réglés à l’Étranger par l’Assuré (y compris

Frais de soins dentaires urgents) ».

Dans les limites suivantes, par personne assurée

et par Période d’assurance :

- 150 000 €

- 150 000 €

Néant

 Frais médicaux d’urgence, réglés à

l’Étranger par l’Assuré (*)

- remboursement des Frais médicaux

d’urgence restant à la charge de l’Assuré

(hors Frais de soins dentaires urgents)

- remboursement des Frais de soins dentaires

urgents restant à la charge de l’Assuré

(*)Non cumul des montants maximum

prévus pour la garantie « Frais médicaux

d’urgence, réglés à l’Étranger par l’Assuré

Dans les limites suivantes, par personne assurée

et par Période d’assurance :

- 150 000 €

- 300 €

Franchise par Période d’assurance :

30 €

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 7/37

PRESTATIONS OU REMBOURSEMENTS

GARANTIS MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE FRANCHISES OU SEUILS

D’INTERVENTION

ASSISTANCE AU VOYAGEUR

(y compris Frais de soins dentaires

urgents) » et la garantie « Frais

d’hospitalisation d’urgence à l’Étranger ».

 Frais supplémentaires sur place

- remboursement des Frais d’hébergement

supplémentaires de l’Assuré et/ou ceux des

membres de sa famille assurés ou d’une

personne assurée l’accompagnant en cas

de :

 Immobilisation sur place

 prolongation de séjour

- frais de transport pour poursuivre le Voyage

interrompu

Dans la limite, par jour et par personne, de 50 €

jusqu’au rapatriement de l’Assuré ou jusqu’à la

reprise de son Voyage et dans tous les cas

pendant 10 jours maximum

Frais réels

Néant

 Frais de recherche et/ou de secours

- Frais de recherche

- Frais de secours

Dans les limites suivantes :

- 15 000 € par personne assurée et par Période

d’assurance

- 15 000 € par personne assurée et par Période

d’assurance

Néant

 Assistance en cas de décès de l’Assuré

- transport du corps

- Frais funéraires

- frais supplémentaires de transport des

membres de la famille assurés ou d’un

accompagnant assuré

- prise en charge des frais permettant à un

membre de la famille de se rendre auprès de

l’Assuré décédé

 trajet aller/retour

 frais d’hébergement sur place jusqu’au

rapatriement du corps

Frais réels

Dans la limite, par personne assurée de 2 300 €

Frais réels

Frais réels

Dans la limite, par jour de 50 € pendant 10 jours

maximum

Néant

 Soutien psychologique

- en cas de traumatisme important à la suite

d’une Maladie ou d’un Accident corporel

garanti

Dans la limite de 2 entretiens téléphoniques par

personne assurée et par Période d’assurance

Néant

 Mise à disposition d’un chauffeur pour le

retour du véhicule de l’Assuré

Salaire et frais de voyage du chauffeur Néant

 Assistance juridique à l’Étranger

- remboursement des honoraires d’avocat

- avance sur cautionnement pénal

Dans les limites suivantes, par personne assurée

et par Période d’assurance :

- 3 000 €

- 15 000 €

Néant

 Assistance pour le retour anticipé

- organisation et prise en charge des frais de

transport

Frais réels

Néant

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 8/37

PRESTATIONS OU REMBOURSEMENTS

GARANTIS MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE FRANCHISES OU SEUILS

D’INTERVENTION

ASSISTANCE AU VOYAGEUR

 Mise à disposition de médicaments sur

place

- mise à disposition de médicaments

 ou

- mise en place d’un dispositif pour permettre

à l’Assuré de suivre le traitement

Frais réels

Frais réels

Les frais d’achat de médicaments et/ou de

suivi d’un traitement restent à la charge de

l’Assuré.

Néant

 Assistance en cas de vol des papiers

d’identité, moyens de paiement, titres de

transport

 avance de fonds à l’Étranger

 organisation du retour de l’Assuré ou de la

poursuite de son Voyage

Dans la limite, par personne assurée et par

Période d’assurance :

- 3 000 €

Les frais engagés restent à la charge de

l’Assuré.

Néant

ASSISTANCE APRÈS LE VOYAGE

 Assistance complémentaire aux

personnes

- garde malade

- livraison de médicaments

- livraison de repas

- livraison des courses ménagères

- aide-ménagère

- garde d’enfants au Domicile de l’Assuré

- soutien pédagogique

- garde des animaux domestiques :

 garde par un professionnel (frais de

nourriture inclus)

ou

 prise en charge du transport des animaux

domestiques par un professionnel chez un

proche de l’Assuré

Dans les limites suivantes :

- 20 heures maximum

- 1 livraison par Période d’assurance

- 1 livraison par Période d’assurance

- 1 livraison par semaine pendant 2

semaines maximum

- 20 heures maximum

- 24 heures maximum par période

d’Immobilisation

- 15 heures par semaine tout cours confondu

dans la limite d’un mois maximum

- 10 jours maximum dans la limite de 230 €,

quel que soit le nombre d’animaux

- frais réels

Seuil d’intervention :

Immobilisation supérieure à 48

heures

Immobilisation supérieure à 14 jours

consécutifs

Immobilisation supérieure à 48

heures

ÉVÉNEMENTS GARANTIS MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE FRANCHISES OU SEUILS

D’INTERVENTION

INTERRUPTION DE SÉJOUR

 Voyages sur mesure, voyages à forfait

fixes ou itinérants, croisières, locations

d’hébergement

- lorsque le séjour est interrompu suite à

 l’un des Événements garantis

Versement d’une indemnité égale au coût des

prestations d’hébergement (nombre de nuits) non

utilisées, dans les limites suivantes :

- 6 500 € par personne assurée, et

- 32 000 € par Événement garanti pour

l’ensemble des personnes assurées au titre du

présent contrat

ou

- 6 500 € par dossier (location d’hébergement)

Néant

Tableau mis en forme

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 9/37

INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DE SPORT OU DE LOISIR

 Interruption de l’Activité de sport ou de

loisir

Versement d’une indemnité égale au coût des

journées « Activité de sport ou de loisir » non

utilisées, dans la limite de 500 € par personne

assurée et par Événement garanti

Néant

DOMMAGES GARANTIS MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE FRANCHISES OU SEUILS

D’INTERVENTION

RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGER (*)

 Dommages corporels et immatériels

consécutifs à un dommage garanti

 Dommages matériels et immatériels

consécutifs à un dommage garanti

Dans la limite de 4 500 000 € par Sinistre

Dans la limite de 45 000 € par Sinistre

(*) Le montant maximum d’indemnisation pour

la garantie « Responsabilité civile vie privée à

l’Étranger », tout dommage confondu est de

4 500 000 € par Fait générateur.

Franchise par Sinistre : 80 €

DOMMAGES GARANTIS MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE FRANCHISES OU SEUILS

D’INTERVENTION

RESPONSABILITÉ CIVILE VILLEGIATURE (*)

 Dommages corporels et immatériels

consécutifs à un dommage garanti

 Dommages matériels et immatériels

consécutifs à un dommage garanti

Dans la limite de 4 500 000 € par Sinistre

Dans la limite de 45 000 € par Sinistre

(*) Le montant maximum d’indemnisation

pour la garantie « Responsabilité civile

Villégiature », tout dommage confondu est de

4 500 000 € par Fait générateur.

Franchise par Sinistre : 80 €

DOMMAGES GARANTIS MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE FRANCHISES OU SEUILS

D’INTERVENTION

RESPONSABILITÉ CIVILE SPORT OU LOISIR (*)

 Dommages corporels et immatériels

consécutifs à un dommage garanti

 Dommages matériels et immatériels

consécutifs à un dommage garanti

Dans la limite de 150 000 € par Sinistre

Dans la limite de 45 000 € par Sinistre

(*) Le montant maximum d’indemnisation pour

la garantie « Responsabilité civile sport ou

loisir », tout dommage confondu est de

150 000 € par Fait générateur.

Franchise par Sinistre : 80 €

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 10/37

EVENEMENT GARANTI MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE FRANCHISES OU SEUILS

D’INTERVENTION

RETARD DE TRANSPORT

 Remboursement des Frais

supplémentaires d’attente en cas de

retard de transport

- de repas, de rafraîchissement

- de la première nuit d’hôtel

- des frais de transfert vers un autre

aéroport ou une autre gare

Dans les limites suivantes :

 par personne assurée et par Période

d’assurance : 100 €

 et sans que l’indemnisation ne puisse excéder

300 € pour l’ensemble des personnes

assurées au titre du présent contrat

Seuil d’intervention :

- supérieur à 2 heures de retard au

départ pour tous les vols sur

Compagnie régulière

- supérieur à 4 heures de retard au

départ pour tous les vols sur

Compagnie charter

- supérieur à 4 heures de retard à

l’arrivée pour les trains

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 11/37

EVENEMENT GARANTI MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE FRANCHISES OU SEUILS

D’INTERVENTION

VOYAGE DIFFERE

ANNULATION DE VOYAGE

 Suite à la survenance d’un Événement

garanti

Remboursement des frais d’annulation selon le

barème prévu aux Conditions Générales de vente

de l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité, et dans

les limites suivantes :

- 6 500 € par personne assurée, et

- 32 000 € par Événement garanti pour

l’ensemble des personnes assurées au titre du

présent contrat, dans la limite du montant total

des frais d’annulation

ou

- 6 500 € par dossier (location d’hébergement

ou traversée maritime)

Franchise par personne assurée ou

par dossier (location d’hébergement

ou traversée maritime) : 20% du

montant des frais d’annulation garanti

avec un minimum de 150 €

Lorsque le prix du Voyage est

inférieur à 150 € par personne

assurée ou par dossier : franchise

de 30 € par personne assurée ou

par dossier (location

d’hébergement ou traversée

maritime)

ANNULATION DES PRESTATIONS TERRESTRES DIVERSES

 Suite à la survenance d’un Événement

garanti

Remboursement des frais d’annulation des

prestations terrestres selon le barème prévu aux

Conditions Générales de vente de l’Organisme ou

l’Intermédiaire habilité, dans la limite de :

- 2 000 € par personne assurée et par

Événement garanti.

Néant

REPORT DE VOYAGE

 Suite à la survenance d’un Évènement

garanti

Remboursement des coûts supplémentaires

consécutifs à la modification de la date de Départ

initialement prévue, dans la limite de :

- 2 500 € par personne assurée et par

Événement garanti.

Néant

CORRESPONDANCE MANQUEE

 Suite à la survenance d’un Évènement

garanti

Remboursement des frais de transport,

supplémentaires, dans la limite de :

- 2 000 € par personne assurée et par

Événement garanti.

Néant

PROLONGATION DU VOYAGE

 Suite à la survenance d’un Évènement

garanti

Remboursement des frais supplémentaires

engagés suite à la prolongation du Voyage, dans

les limites suivantes :

AVEC JUSTIFICATIFS

- 150 € par jour et par personne assurée pour une

durée maximum de 5 jours consécutifs

ou

SANS JUSTIFICATIFS

- 50 € par jour et par personne assurée pour une

durée maximum de 5 jours consécutifs

Seuil d’intervention :

- supérieur à 12 heures de retard par

rapport à l’heure de départ initiale

(figurant sur le titre de transport

assuré ou sur la convocation

communiquée par le transporteur)

REACHEMINEMENT VERS LE LIEU DE RETOUR INITIAL

 Suite à la survenance d’un Évènement

garanti

Remboursement des frais de transport

supplémentaires vers le lieu de retour initialement

prévu, dans la limite de :

- 500 € par personne assurée et par Événement

garanti.

Néant

PROLONGATION DE LA GARANTIE « ASSISTANCE AU VOYAGEUR »

Suite à la survenance d’un Événement garanti, prolongation des prestations de la garantie « Assistance au voyageur »

accordées en cas de Maladie, Accident corporel ou décès jusqu’au retour effectif de l’Assuré. 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 12/37

EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES

Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque

garantie, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les

définitions, ne sont pas assurées les conséquences des

circonstances et événements suivants :

1. les dommages de toute nature, décidés, causés ou

provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité, ou

consécutifs à une négligence caractérisée, ou une faute

intentionnelle ou dolosive de l’Assuré (article L113-1

alinéa 2 Code des assurances), sauf les cas de légitime

défense ou d’assistance à personne en danger ;

2. les condamnations pénales dont l’Assuré ferait l’objet ;

3. le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré ;

4. les dommages consécutifs à la consommation d’alcool

par l’Assuré et/ou l’absorption par l’Assuré de

médicaments, drogues ou stupéfiants, non prescrits

médicalement ;

5. sauf dispositions contraires figurant dans les garanties, les

dommages résultant de la Guerre, Civile ou Étrangère,

des actes de terrorisme, des émeutes, mouvements

populaires, coups d’état, prises d’otage, ou de la grève ;

6. l’application civile ou militaire de la réaction nucléaire,

c'est-à-dire les transformations du noyau de l’atome, le

transport et le traitement des déchets radioactifs,

l’utilisation d’une source ou d’un corps radioactif,

l’exposition à des radiations ionisantes, la contamination

de l’environnement par des agents radioactifs, l’accident

ou dysfonctionnement survenu sur un site opérant des

transformations du noyau de l’atome ;

7. les événements dont la responsabilité pourrait incomber

soit à l’organisateur du Voyage en application du titre Ier

de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement

et de modernisation des services touristiques, soit au

transporteur, hormis dispositions contraires figurant dans les

garanties ;

8. le non-respect par l’Assuré des règles de sécurité

imposés par le transporteur ou de tout règlement édicté

par les autorités locales ;

9. le non-respect par l’Assuré des interdictions décidées par

les autorités locales;

10. la restriction à la libre circulation des personnes et des

biens, la fermeture d’aéroport, la fermeture des frontières.

En outre, sont également exclus :

11. les dommages survenus antérieurement à la souscription

du présent contrat ;

12. les conséquences :

 des situations à risques infectieux en contexte

épidémique,

 de l'exposition à des agents biologiques

infectants, chimiques type gaz de combat, incapacitants,

radioactifs, neurotoxiques ou à effets neurotoxiques

rémanents,

qui font l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures

préventives ou de surveillances spécifiques ou de

recommandations de la part des autorités sanitaires

internationales ou des autorités sanitaires locales,

 de la pollution naturelle et/ou humaine.

GARANTIES DU CONTRAT

ANNULATION OU MODIFICATION OPTIMUM

DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE GARANTIE

ANNULATION : désistement de l’Assuré, ferme et définitif, du Voyage et

formulé auprès de l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité.

CONTRÔLE DE L’ÉVOLUTION : nouvelle consultation médicale et/ou

réalisation d’examens médicaux complémentaires.

FRAIS DE SERVICE : frais exigés lors de la réservation d’un voyage

aérien et facturés par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité.

MODIFICATION : report par l’Assuré des dates du Voyage, sous

réserve que ce report s’effectue avant son Départ et concerne au moins

la date du Voyage aller.

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au

chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties », au début du

présent contrat.

1. OBJET DE LA GARANTIE

Lorsque l’Assuré annule ou modifie sa réservation, l’Organisme ou

l’Intermédiaire habilité de son Voyage peut maintenir à sa charge tout ou

partie du prix des prestations, appelés « frais d’annulation ou de

modification» ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de Départ

est proche. Ils sont calculés selon un barème précisé dans les

Conditions Générales de vente du Voyage assuré.

L’Assureur rembourse à l’Assuré le montant des frais d’annulation ou de

modification facturés, sous déduction de la Franchise dont le montant

figure au Tableau des garanties.

IMPORTANT

L’ensemble des prestations touristiques couvertes

par le présent contrat, qu’elles soient

complémentaires ou successives, constitue un seul

et même Voyage, pour lequel il n’est retenu qu’une

seule date de Départ : celle mentionnée par

l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité sur le contrat

de vente du Voyage comme marquant le début des

prestations.

2. ÉVÉNEMENTS GARANTIS EN CAS D’ANNULATION

L’Annulation ou la Modification doit être consécutive à la survenance,

postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des

Événements garantis suivants empêchant formellement le Départ de

l’Assuré :

► Événements médicaux

2.1. Une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, un Accident

corporel, ainsi que les suites séquelles, complications ou

aggravations d’une Maladie ou d’un Accident corporel qui a

été constaté avant la réservation du Voyage,

impliquant obligatoirement :

 soit, une hospitalisation depuis le jour de

l’Annulation/Modification jusqu’au jour du Départ

initialement prévu,

 soit,

- la cessation de toute activité professionnelle ou le

maintien à domicile si la personne ne travaille

pas, depuis le jour de

l’Annulation/Modification jusqu'au jour du Départ

prévu,

et

- une consultation médicale ainsi que l’observation

d’un traitement médicamenteux dès le jour de

l’Annulation/Modification ou la réalisation

d’examens médicaux prescrits par un Médecin,

avec dans tous les cas, la prise en charge de tous ces

actes par l’un des organismes d’assurance maladie

auxquels l’Assuré est affilié,

survenant à :

 l’Assuré, son conjoint ou Concubin notoire ou

partenaire de P.A.C.S., ses ascendants ou

descendants en ligne directe, ainsi que ceux de son

conjoint, concubin ou partenaire de P.A.C.S.

 ses frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs,

gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal,

ainsi que la personne placée sous sa tutelle,

 son remplaçant professionnel, désigné lors de la

souscription du présent contrat, ou à défaut celui qui a

été désigné par l’entreprise dans le cadre de son

organisation des congés payés,

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 13/37

 la personne désignée lors de la souscription du

présent contrat, chargée à titre onéreux, pendant le

Voyage de l’Assuré, de garder ou d’accompagner les

enfants mineurs de l’Assuré ou la personne

handicapée vivant sous le toit de l’Assuré,

 un autre membre de la famille de l’Assuré à condition

qu’il y ait hospitalisation.

2.2. Une contre-indication médicale de vaccination, des suites de

vaccination ou une impossibilité médicale de suivre un

traitement préventif nécessaire à l’Assuré pour la destination

de son Voyage.

► Événements familiaux

2.3. Le décès de :

 l’Assuré, son conjoint, Concubin notoire ou partenaire

de P.A.C.S, ses ascendants ou descendants en ligne

directe, ainsi que ceux de son conjoint, concubin

notoire ou partenaire de P.A.C.S.

 ses frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs,

gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal,

ainsi que la personne placée sous sa tutelle,

 son remplaçant professionnel, désigné lors de la

souscription du présent contrat, ou à défaut celui qui a

été désigné par l’entreprise dans le cadre de son

organisation des congés payés,

 la personne désignée lors de la souscription du

présent contrat, chargée à titre onéreux, pendant le

Voyage de l’Assuré, de garder ou d’accompagner en

Voyage les enfants mineurs de l’Assuré ou la personne

handicapée vivant sous le toit de l’Assuré,

 un autre membre de la famille de l’Assuré,

et à condition que le domicile du défunt ne soit pas le lieu

de destination du Voyage.

► Événements professionnels ou dans le cadre des études

2.4. La convocation de l’Assuré à un examen de rattrapage dans le

cadre de ses études, à une date se situant pendant la durée du

Voyage et à condition que l’échec à l’examen n’ait pas été connu

au moment de la réservation.

La garantie s’applique également lorsque l’Assuré redouble son

année scolaire, à condition que le redoublement n’ait pas été

connu au moment de la réservation du Voyage et que la

nouvelle année scolaire débute pendant les dates du Voyage.

2.5. Le licenciement économique de l’Assuré ou celui de son

conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S, à

condition que la convocation à l’entretien individuel

préalable en rapport n’ait pas été reçue avant le jour de la

réservation du Voyage.

2.6. L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage rémunéré,

prenant effet avant ou pendant les dates du Voyage, alors que

l’Assuré était inscrit en tant que demandeur d’emploi.

La garantie s'applique également lorsque l’Assuré occupe déjà

un emploi sous contrat à durée déterminée au moment de la

réservation du Voyage et à condition que ce contrat soit :

 requalifié en contrat à durée indéterminée ou

 renouvelé au lendemain de la date de fin de contrat

pour une période minimum de trois (3) mois

consécutifs.

► Événements matériels

2.7. Des Dommages matériels graves consécutifs à :

 un cambriolage avec Effraction,

 un incendie,

 un dégât des eaux,

 un événement climatique, météorologique, ou naturel,

à l’exclusion des Catastrophes naturelles,

affectant directement les biens immobiliers suivants :

 la résidence principale ou secondaire de l’Assuré,

 son exploitation agricole,

 ses locaux professionnels si l’Assuré est artisan,

commerçant, dirigeant d’entreprise ou s’il exerce une

profession libérale

et nécessitant sa présence sur place à une date se situant

pendant la période de son Voyage pour effectuer les

démarches administratives liées au dommage ou la remise en

état du bien immobilier endommagé.

2.8. Des dommages graves au véhicule de l’Assuré nécessitant

l’intervention d’un professionnel et survenant dans les

quarante-huit (48) heures précédant son Départ, dans la

mesure où le véhicule ne peut plus être utilisé pour se rendre sur

le lieu de destination.

2.9. Un Accident ou une panne du moyen de transport utilisé par

l’Assuré pour son préacheminement, entraînant un retard

supérieur à deux (2) heures par rapport à l’heure prévue

d’arrivée, lui ayant fait manquer le transport réservé pour son

Départ, et à condition que l’Assuré ait pris ses dispositions pour

arriver sur le lieu du Départ au moins trente (30) minutes :

 avant l’heure limite d’enregistrement s’il s’agissait d’un

transport aérien ;

 avant l’heure du Départ figurant sur son titre de

transport ferroviaire ou maritime.

► Autres événements

2.10.Une émeute, un attentat ou un acte de terrorisme survenant à

l’Étranger, dans la ou les villes de destination ou de séjour

de l’Assuré.

La garantie est acquise en cas d’émeute, d’attentat ou d’acte de

terrorisme, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

 l’événement a entraîné des Dommages matériels et

corporels dans la ou les villes de destination ou de

séjour,

 les autorités locales déconseillent les déplacements

vers la ou les villes de destination ou de séjour,

 la date du Départ est prévue moins de trente (30)

jours après la date de survenance de l’Événement

garanti,

 aucun événement similaire ne s’est produit dans la ou

les villes de destination ou de séjour, dans les trente

(30) jours précédant la réservation du Voyage.

L’indemnité est réglée déduction faite de la Franchise

spécifique figurant au Tableau des garanties. Cette

Franchise s’applique également aux personnes inscrites au

Voyage en même temps que l’Assuré.

2.11.Une Catastrophe naturelle survenant hors de France, dans la

ou les villes de destination ou de séjour de l’Assuré.

La garantie est acquise en cas de Catastrophe naturelle,

lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

 l’événement a entraîné des Dommages matériels et

corporels dans la ou les villes de destination ou de

séjour,

 les autorités locales déconseillent les déplacements vers

la ou les villes de destination ou de séjour,

 la date du Départ est prévue moins de trente (30) jours

après la date de survenance de la Catastrophe naturelle,

 aucun événement similaire ne s’est produit dans la ou

les villes de destination ou de séjour, dans les trente

(30) jours précédant la réservation du Voyage.

L’indemnité est réglée déduction faite de la Franchise

spécifique figurant au Tableau des garanties. Cette

Franchise s’applique également aux personnes inscrites au

Voyage en même temps que l’Assuré.

2.12.Un autre Événement aléatoire.

L’Événement aléatoire doit :

- constituer un obstacle immédiat, réel et sérieux empêchant le

Départ et/ou l’exercice des activités prévues pendant le

Voyage, et

- avoir un lien de causalité direct avec l’impossibilité de partir

et/ou d’effectuer la prestation assurée.

L’indemnité est réglée déduction faite de la Franchise

spécifique figurant au Tableau des garanties. Cette 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 14/37

Franchise s’applique également aux personnes inscrites au

Voyage en même temps que l’Assuré.

2.13.L’Annulation ou la Modification des accompagnants assurés

restant seuls ou à deux (2) à voyager du fait de l’Annulation/

Modification garantie de l’un des Assurés, à condition que

tous soient assurés au titre du présent contrat et figurent

sur le même contrat de vente du Voyage.

Cependant, toutes les personnes assurées et faisant partie

du même foyer fiscal ou pouvant justifier entre elles d’un

lien de parenté en ligne directe, sont couvertes au titre de

la garantie « Annulation ou Modification Optimum».

3. MONTANT DE LA GARANTIE

L’Assureur rembourse, dans la limite des montants indiqués au Tableau

des garanties, le montant des frais d’annulation facturés par l’Organisme

ou l’Intermédiaire habilité de son Voyage.

Les frais d’annulation ou de modification facturés sont remboursés dans

les limites fixées au Tableau des garanties par personne assurée, sans

toutefois dépasser la limite par personne assurée (ou par dossier pour

les locations d’hébergement ou les traversées maritimes) et la Limite par

Événement garanti.

L’indemnisation de l’Assureur est limitée au montant des frais qui

auraient été facturés à l’Assuré s’il avait informé l’Organisme ou

l’intermédiaire habilité, le jour de la survenance de l’Événement

garanti.

L’indemnisation de l’Assureur ne peut en aucun cas dépasser le

prix du Voyage assuré, déclaré lors de la souscription du présent

contrat.

Les frais de pourboire, de dossier, de visa, les taxes aériennes et

les autres frais, à l’exception des Frais de service, ainsi que la prime

versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne

sont pas remboursables.

Les Frais de service sont remboursables en totalité dans la mesure où

ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du

présent contrat.

Pour les locations d’hébergement, en cas d’Annulation d’une partie

seulement des personnes assurées, l’Assureur prend en charge les

loyers correspondant à leur participation afin de permettre aux autres

membres assurés de bénéficier de leur séjour, sous réserve que les

personnes qui annulent ne soient pas remplacées.

En cas de Modification, en raison de la survenance de l’un des

Événement garantis, l’Assureur rembourse à l’Assuré ses frais de

modification dans la limite du montant fixé au Tableau des garanties. Si

l’Assuré modifie puis annule son Voyage, ses frais d’annulation

seront pris en charge, déduction faite des frais de modification déjà

remboursés par l’Assureur.

Lorsque l’Assuré annule ou modifie ses dates de Voyage suite un

Événement garanti, l’Assureur prend en charge le supplément single de

l’accompagnant restant seul à voyager et assuré par le même contrat,

dans la limite des frais d’annulation qui lui auraient été facturés s’il avait

lui-même annulé.

Une Franchise par personne assurée (ou par dossier pour les locations

d’hébergement et les traversées maritimes), dont le montant figure au

Tableau des garanties, est déduite de l’indemnité qui est due.

4. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant

au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions

figurant dans les définitions, sont également exclues les

conséquences des circonstances et événements suivants :

4.1. les Maladies ou Accidents corporels ayant fait l’objet d’une

première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une

aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de

réservation du Voyage et la date de souscription du présent

contrat ;

4.2. les Maladies ayant donné lieu à une première constatation,

une évolution, un examen complémentaire ou une

modification de traitement durant les trente (30) jours

précédant la réservation du Voyage ;

4.3. les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un

acte chirurgical, une rééducation, un examen

complémentaire ou une modification de traitement durant les

trente (30) jours précédant la réservation du Voyage ;

4.4. l’interruption volontaire de grossesse, les fécondations in

vitro ;

4.5. les contre-indications médicales au Voyage non

consécutives à une Maladie, y compris liée à l’état de

grossesse, ou à un Accident corporel selon les conditions

prévues par l’article 2.1 de la présente garantie ;

4.6. le défaut de vaccination ou de traitement préventif

nécessaire pour la destination du Voyage, non justifié par

une contre-indication médicale visée à l’article 2.2 de la

présente garantie ;

4.7. le refus des congés payés par l’employeur ;

4.8. le défaut ou l’excès d’enneigement, sauf lorsqu’il survient dans

les cinq (5) jours qui précèdent le Départ pour les stations situées

à plus de 1 500 mètres d’altitude, entre le 3ème samedi de

décembre et le 2ème samedi d’avril, et entraîne la fermeture au

minimum des 2/3 des remontées mécaniques normalement en

service dans la station du lieu de séjour, pendant au moins deux

(2) jours consécutifs ;

4.9. les événements climatiques, météorologiques ou naturels,

sauf s’ils entraînent des Dommages matériels graves tels que

visés à l’article 2.7 de la présente garantie ;

4.10. les Catastrophes naturelles survenant en France et faisant

l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet

1982 ;

4.11. la non-présentation ou la non-conformité des pièces

d’identité nécessaires à l’accès au transport réservé et/ou

des documents administratifs nécessaires aux formalités

douanières ;

4.12. tout Événement garanti survenu entre la date de réservation

du Voyage et la date de souscription du présent contrat ;

4.13. toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément au

voyage de l’Assuré ;

4.14. la défaillance de toute nature, y compris financière, de

l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité du Voyage ou du

transporteur prévu rendant impossible l’exécution de ses

obligations contractuelles ;

4.15. la non-admission de l’Assuré à bord consécutive à un

comportement jugé agressif et/ou dangereux par les

personnels responsables du transport des passagers ou au

non-respect par l’Assuré de l’heure limite d’enregistrement

des bagages et/ou de présentation à l’embarquement.

5. CE QUE L’ASSURE DOIT FAIRE EN CAS D’ANNULATION

OU DE MODIFICATION

L’Assuré doit informer l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité du Voyage

de son Annulation/Modification dès la survenance de l’Événement

garanti empêchant le Départ prévu.

L’Assuré doit ensuite déclarer le sinistre à l’Assureur dans les cinq (5)

jours ouvrés à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf cas

fortuit ou de force majeure :

Pour faciliter la déclaration et optimiser le

traitement du dossier, il est recommandé de

déclarer le sinistre depuis le site internet suivant:

https://indemnisation.mondial-assistance.fr

Un code d’accès confidentiel permet de suivre

l’évolution du dossier 24/24.

L’Assuré, peut également contacter l’Assureur

par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h 00 à

18 h 00 (Fuseau horaire France métropolitaine) :

Depuis la France (if the Insured’s current location

is in France)

- n° 01 42 99 03 95 pour les francophones

- n° 01 42 99 03 97 for the non French speaking

Insured

Hors de France (if the Insured’s current location

is not in France)

- n° 00 33 1 42 99 03 95 pour les francophones

- n° 00 33 1 42 99 03 97 for the non French speaking

Insured

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 15/37

Passé ce délai, si l’Assureur subit un préjudice du fait de cette

déclaration tardive, l’Assuré perd tout droit à indemnité.

6. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

IMPORTANT

Il appartient à l’Assuré de prouver que toutes les

conditions requises pour la mise en œuvre de la présente

garantie « Annulation ou Modification Optimum » sont

réunies à l’appui des pièces justificatives visées cidessous.

Ces documents et toutes les informations fournies par l’Assuré

permettront de justifier le motif de son Annulation ou Modification et

d’évaluer le montant de son indemnisation.

Si le motif de son Annulation ou Modification est médical, l’Assuré peut,

s’il le souhaite, communiquer les éléments médicaux, sous pli

confidentiel, à l’attention du médecin conseil de l’Assureur.

En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne

prouvent pas la matérialité de l’Événement garanti invoqué,

l’Assureur est en droit de refuser la demande d’indemnisation de

l’Assuré.

ÉVÉNEMENTS

GARANTIS

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES

CAS

- la confirmation de réservation des

prestations assurées,

- la facture des frais d’annulation ou de

modification des prestations assurées,

- le cas échéant, le document officiel

précisant le lien de parenté avec la

personne à l’origine de l’annulation ou de la

modification (copie du livret de famille,

certificat de concubinage,…),

- un R.I.B.,

- après examen du dossier, tout autre

justificatif à la demande de l’Assureur.

En cas de Maladie, y

compris liée à l’état

de grossesse ou

d’Accident corporel

- le cas échéant, les ordonnances du

traitement médicamenteux,

- le cas échéant, le compte rendu des

examens,

- le cas échéant, la copie de l'arrêt de travail,

- le cas échéant, le bulletin d'hospitalisation,

- après examen du dossier et à la demande

de l’Assureur : les bordereaux de

remboursements de l’organisme

d’assurance maladie auquel l’Assuré est

affilié.

En cas de contreindication médicale

de vaccination ou de

suivre un traitement

préventif

- le certificat médical de contre-indication de

vaccination ou de suivi de traitement

préventif,

- tout document médical prouvant la situation

rendant incompatible la vaccination ou le

traitement préventif.

En cas de décès - la copie certificat de décès,

- le cas échéant, les coordonnées du notaire

en charge de la succession de l’Assuré

décédé.

En cas d’examen de

rattrapage

- la copie de la convocation à l’examen de

rattrapage,

- la copie de l’ajournement ou du relevé de

notes établissant l’ajournement.

En cas de

licenciement

économique

- la copie de la lettre de convocation à

l’entretien préalable de licenciement,

- la copie de la lettre signifiant le

licenciement économique.

En cas d’obtention

d’emploi

- le justificatif récent de demandeur d’emploi

ou d’inscription à Pôle Emploi,

- la copie de la lettre d’embauche ou du

contrat de travail.

En cas d’obtention

de stage rémunéré

- le justificatif récent de demandeur d’emploi

ou d’inscription à Pôle Emploi,

- la copie de la convention de stage

rémunéré.

ÉVÉNEMENTS

GARANTIS

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

En cas de

Dommages

matériels graves

- l’accusé réception de la déclaration de

sinistre auprès de l’assureur multirisques

habitation,

- en cas de cambriolage, la copie du dépôt

de plainte effectué auprès des autorités de

police.

En cas de

dommages graves

au véhicule

- l’accusé réception de la déclaration de

sinistre auprès de l’assureur Automobile,

- ou la copie de la facture de réparation et/ou

de remorquage du véhicule.

En cas d’Accident

ou de panne

mécanique du

moyen de transport

utilisé pour le

préacheminement

Transport public :

- le titre de transport public mentionnant

l’horaire de Départ,

- la copie de l’attestation établie par la

société de transport précisant la date,

l’heure de l’incident et la durée du retard ou

de l’immobilisation.

Transport privé :

- la copie de la facture du

dépannage/remorquage,

- le cas échéant, l’accusé réception de la

déclaration de sinistre auprès de l’assureur

automobile.

En cas d’émeute,

attentat ou acte de

terrorisme

survenant à

l’Étranger

- le document émanant du Ministère français

des Affaires Étrangères déconseillant les

déplacements vers la ou les villes de

destination du Voyage,

- l’attestation établie par l’Organisme ou

l’Intermédiaire habilité indiquant qu’il ne

peut proposer à l’Assuré une autre

destination que celle prévue initialement.

En cas de

Catastrophe

naturelle survenant

à l’Étranger

- l’attestation établie par l’Organisme ou

l’Intermédiaire habilité indiquant qu’il ne

peut proposer à l’Assuré une autre

destination que celle prévue initialement.

En cas d’Événement

aléatoire

- tout justificatif ayant pour but de

représenter la situation occasionnant

l’empêchement de voyager.

DOMMAGES AUX BAGAGES

DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE GARANTIE

BIENS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ : effets vestimentaires et de toilette

permettant à l’Assuré de faire face temporairement à l’indisponibilité de

ses Biens garantis.

BIENS GARANTIS : bagages ainsi que leur contenu, y compris les

Effets personnels et les Objets de valeur ainsi que le Matériel de sport

ou de loisir, appartenant à l’Assuré, emportés pour le Voyage et/ou

acquis au cours du Voyage.

EFFETS PERSONNELS : objets, vêtements, bijoux, accessoires, ainsi

que leur contenu, que l’Assuré portait sur lui au moment de l’Événement

garanti.

MATERIEL DE SPORT OU DE LOISIR : matériel, équipement ou

vêtement spécifique, exclusivement destiné à la pratique d'un sport ou

d'un loisir, sous réserve des exclusions visées à l’article 5 de la

présente garantie.

OBJETS DE VALEUR : tout objet, autre qu’un vêtement, d’une valeur

d’achat unitaire supérieure à deux cent cinquante (250) €.

SEJOUR : période de la garantie en dehors de l’acheminement de

l’Assuré et de ses Biens garantis.

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT : compagnie aérienne, maritime, ferroviaire,

ou autre prestataire, responsable notamment de l’acheminement des

Biens garantis à l’occasion du Voyage de l’Assuré.

VÉTUSTÉ : dépréciation de la valeur d’un bien causée par le temps,

l’usage ou ses conditions d’entretien au jour du dommage. Sauf

stipulation contraire au contrat, la Vétusté appliquée pour le calcul de 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 16/37

l’indemnité due est de 1% par mois dans la limite de 80% du prix initial

d’achat.

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au

chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties », au début du

présent contrat.

1. OBJET DE LA GARANTIE

L’Assureur garantit, dans les limites figurant au Tableau des garanties,

les dommages subis par les Biens garantis à l’occasion du Voyage de

l’Assuré.

2. DOMMAGES GARANTIS

2.1. Pendant l’acheminement des Biens garantis par une

Société de transport

 Détérioration ou perte des Biens garantis pendant

leur acheminement

Lorsqu’à l’occasion de son Voyage, l’Assuré confie

ses Biens garantis à une Société de transport,

l’Assureur garantit leur détérioration ou leur perte

survenue pendant leur acheminement en

compartiment à bagages, dans la limite des montants

figurant au Tableau des garanties et sous déduction

de la Franchise figurant dans ce même tableau.

IMPORTANT

Dès qu’il en a connaissance, l’Assuré

doit déclarer la détérioration ou la perte

de son bagage auprès de la Société de

transport en charge de l’acheminement

afin d’obtenir le Constat d’Irrégularité

Bagages (P.I.R) qu’il devra transmettre

à l’Assureur, accompagné des

justificatifs d’achat originaux des Biens

garantis concernés.

L’indemnité éventuellement versée par

la Société de transport sera déduite du

montant du dommage.

 Retard dans l’acheminement des Biens garantis

Lorsque les Biens garantis sont acheminés sur le lieu

de destination de l’Assuré avec un retard supérieur

à vingt-quatre (24) heures, l’Assureur rembourse à

l’Assuré, les dépenses effectuées pour l’achat de

Biens de première nécessité dans l’attente de ses

bagages, dans la limite des montants figurant au

Tableau des garanties.

IMPORTANT

L’Assuré doit obtenir de la Société de

transport l’attestation de retard de

livraison des bagages mentionnant la

date et l’heure effective de livraison.

2.2. Dommages garantis pendant le séjour

L’Assureur garantit, sur présentation des justificatifs d’achat

originaux et dans la limite des montants indiqués au Tableau

des garanties, la détérioration accidentelle ou le Vol

caractérisé des Biens garantis emportés ou achetés au cours

du Voyage, sous réserve des circonstances particulières

ci-après :

 Vol des Objets de valeur

L’Assureur garantit, dans la limite des montants

indiqués au Tableau des garanties, le vol des Objets

de valeur uniquement lorsque que l’Assuré les porte

sur lui, les utilise sous sa surveillance directe, ou les a

remis en consigne individuelle avec remise de contre

marque ou en dépôt au coffre de l’hôtel.

 Vol dans un véhicule

L’Assureur garantit le vol des Biens garantis placés à

l’abri des regards dans le coffre arrière d’un véhicule

uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

- l’Effraction du véhicule de l’Assuré a lieu entre 7

heures et 22 heures (heure locale);

- le véhicule est entièrement fermé à clé, vitres et

éventuel toit ouvrant totalement clos.

Il appartient à l’Assuré d’apporter la preuve de

l’Effraction du véhicule ainsi que la preuve du vol

commis pendant les heures garanties.

3. INDEMNISATION DES DOMMAGES

3.1. Montant de la garantie

La garantie est accordée à concurrence des plafonds de

garantie figurant au Tableau des garanties, déduction faite de

la Franchise, dont le montant figure également au Tableau des

garanties.

Les événements suivants sont indemnisés dans les conditions

précisées ci-dessous :

 Vol des Objets de valeur

L’indemnité due en cas de vol des Objets de valeur, ne

peut excéder 50% du montant de la garantie

« Dommages aux Bagages».

 Dommages au Matériel de sport ou de loisir

L’indemnité due en cas de dommages au matériel de

sport ou de loisir ne peut excéder le plafond figurant au

Tableau des garanties.

 Retard dans l’acheminement des Biens garantis

En cas de retard supérieur à vingt-quatre (24h) dans

l’acheminement des Biens garantis de l’Assuré sur son

lieu de séjour, la garantie est accordée à concurrence

du plafond figurant au Tableau des garanties.

Lors d’un même événement entrainant d’abord un

retard d’acheminement puis une détérioration et/ou

une perte des Biens garantis, l’indemnité versée au

titre du « Retard dans l’acheminement des Biens

garantis » vient en déduction des sommes dues au

titre de la garantie « Détérioration ou perte pendant

l’acheminement », dans la limite des plafonds figurant

au Tableau des garanties.

IMPORTANT

Pour un même Voyage, le cumul des

plafonds prévus pour les événements

ci-dessus ne peut excéder le plafond

total de la garantie « Dommages aux

bagages » figurant au Tableau des

garanties.

3.2. Évaluation des dommages

 L’indemnité due est calculée sur la base du justificatif

d’achat original produit par l’Assuré, ou à défaut sur la

base de la valeur de remplacement des objets de

même nature, sous déduction de la Vétusté, et dans la

limite des plafonds figurant au Tableau des garanties.

 Les bijoux, montres, perles, pierres précieuses et

objets façonnés avec du métal précieux, sont

indemnisés uniquement sur présentation du justificatif

d’achat original ou à défaut sur présentation de

l’estimation certifiée par un expert agrée. Aucune

Vétusté ne sera appliquée.

 Le matériel lié à l’image et au son ainsi que ses

accessoires sont indemnisés sur présentation du

justificatif d’achat original, sur la base de leur valeur au

jour du dommage, estimée selon leur cote officielle sur

le marché de l’occasion.

 L’indemnité due en cas de détérioration d’un Bien

garanti, lorsqu’il est réparable, est calculée sur la base

de la facture de réparation.

Dans tous les cas, l’indemnité due est estimée de gré à gré et

ne peut jamais excéder le montant du préjudice subi, ni

prendre en compte les Dommages immatériels consécutifs

tels que les frais de transport ou les frais téléphoniques. 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 17/37

4. SI L’ASSURÉ RETROUVE LES OBJETS VOLÉS OU

PERDUS

Si les Biens garantis de l’Assuré sont retrouvés, il doit en aviser

l’Assureur par mail à l’adresse reglement.assurance@mondialassistance.fr dès qu’il en est informé.

En cas de restitution de ses Biens garantis, l’Assuré s’engage à ne

déclarer à l’Assureur que les objets manquants ou détériorés.

Si l’Assuré a déjà été indemnisé par l’Assureur, il devra rembourser

à l’Assureur l’indemnité versée, sous déduction de l’indemnité en

rapport avec les objets éventuellement manquants ou détériorés.

5. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties »

figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que

les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont

également exclus :

 Les circonstances suivantes :

5.1. le vol, la détérioration ou la perte, consécutif à la décision

d’une autorité administrative ou à l’interdiction de

transporter certains objets ;

5.2. le retard, la détérioration ou la perte, survenu(s) à

l’occasion d’un transport aérien opéré par une compagnie

figurant sur la liste noire établie par la Commission

européenne, quelles que soient sa provenance et sa

destination ;

5.3. les vols commis par les personnes assurées ou par les

membres de la famille de l’Assuré (ascendants,

descendants, conjoint, Concubin notoire ou partenaire de

P.A.C.S) ou avec leur complicité, ou par le personnel de

l’Assuré dans l’exercice de ses fonctions ;

5.4. les vols commis sans Effraction avec usage de fausses

clés ;

5.5. le vol des Biens garantis dans un lieu ouvert au public, en

l’absence de leur surveillance continue par l’Assuré;

5.6. le vol des Biens garantis placés sous une toile de tente ;

5.7. les pertes, autres que celles du fait du transporteur visées

à l’article 2.1 de la présente garantie, les oublis, les objets

égarés par le fait de l’Assuré ou du fait d’un Tiers ;

5.8. la détérioration et la perte des Objets de valeur, de

quelque nature que ce soit y compris pendant

l’acheminement par une Société de transport ;

5.9. la détérioration résultant du vice propre du Bien garanti

ou de son usure normale ;

5.10. la détérioration d’objets fragiles, notamment les poteries

et les objets en verre, porcelaine ou albâtre ;

5.11. les détériorations résultant d’Accidents de fumeurs,

d’éraflures, de rayures ou de taches, du coulage de

liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives,

faisant partie des bagages assurés ;

5.12. les Dommages immatériels consécutifs ;

5.13. les dommages consécutifs à un événement naturel tel

qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un

raz de marée (ou tsunami), une inondation, une

avalanche, ou un autre cataclysme ;

 Les biens suivants :

5.14. les documents, papiers d’identité, cartes de crédit, cartes

magnétiques, les billets de transport, les espèces, les

titres et valeurs, les clés ;

5.15. le matériel affecté par nature ou par destination à

l’exercice professionnel de l’Assuré, les collections de

représentant, les marchandises, le matériel médical et les

médicaments, les denrées périssables, les vins et

spiritueux, les cigarettes, cigares et tabac ;

5.16. les objets d’art ou de fabrication artisanale, les tapis, les

antiquités, les objets de culte, les objets de collection;

5.17. les lunettes (verres et montures), les lentilles de contact,

les prothèses et appareillages de toute nature, sauf s’ils

sont détruits ou endommagés à l’occasion d’un Accident

corporel de l’Assuré ;

5.18. les animaux ;

5.19. tous les véhicules ou appareils à moteur ainsi que leurs

accessoires, les caravanes et les remorques ;

5.20. les embarcations de plaisance à voile ou à moteur, y

compris les jet-ski ;

5.21. le matériel informatique et les téléphones portables.

6. CE QUE L’ASSURE DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE

L’Assuré doit :

 En cas de vol : déposer plainte, dans les quarante-huit (48)

heures, auprès des autorités de police les plus proches du lieu

du sinistre.

 En cas de détérioration accidentelle : faire constater les

dommages, par écrit, par une autorité compétente la plus

proche du lieu du sinistre, à défaut par un témoin.

 En cas de perte ou de détérioration par une Société de

transport : faire établir impérativement et immédiatement un

Constat d’Irrégularité Bagages (P.I.R.) par le personnel qualifié

de cette société.

Dans tous les cas, il doit :

 prendre toutes mesures de nature à limiter les conséquences

du sinistre ;

 déclarer le sinistre à l’Assureur dans les cinq (5) jours

ouvrés à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf

cas fortuit ou de force majeure ; ce délai est ramené à

quarante-huit (48) heures en cas de vol.

Pour faciliter la déclaration et optimiser le

traitement du dossier, il est recommandé de

déclarer le sinistre depuis le site internet suivant:

https://indemnisation.mondial-assistance.fr

Un code d’accès confidentiel permet de suivre

l’évolution du dossier 24/24.

L’Assuré, peut également contacter l’Assureur

par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h 00 à

18 h 00 (Fuseau horaire France métropolitaine) :

Depuis la France (if the Insured’s current location

is in France)

- n° 01 42 99 03 95 pour les francophones

- n° 01 42 99 03 97 for the non French speaking

Insured

Hors de France (if the Insured’s current location

is not in France)

- n° 00 33 1 42 99 03 95 pour les francophones

- n° 00 33 1 42 99 03 97 for the non French speaking

Insured

Passé ce délai, si l’Assureur subit un préjudice du fait de la

déclaration tardive, il perd tout droit à indemnité.

7. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

IMPORTANT

Il appartient à l’Assuré de prouver que toutes les

conditions requises pour la mise en œuvre de la présente

garantie «Dommages aux bagages» sont réunies à l’appui

des pièces justificatives visées ci-dessous.

Ces documents et toutes les informations fournies par l’Assuré

permettront de justifier le dommage aux bagages et d’évaluer le

montant de l’indemnisation due.

En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne

prouvent pas la matérialité du dommage subi, l’Assureur est en

droit de refuser la demande d’indemnisation de l’Assuré.

ÉVÉNEMENTS

GARANTIS

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES

CAS

- la confirmation de réservation du Voyage,

- un R.I.B.,

- après examen du dossier, tout autre

justificatif à la demande de l’Assureur.

En cas de

dommages pendant

l’acheminement des

Biens garantis par

une Société de

transport

Dans tous les cas :

- l’original du Constat d’Irrégularité Bagages

(P.I.R.) établi par le service Bagages de la

Société de transport,

- le ticket original d’enregistrement du (des)

bagage(s) concerné(s).

En cas de Lorsque le Bien garanti 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 18/37

ÉVÉNEMENTS

GARANTIS

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

détérioration est réparable :

- la facture originale des

réparations du Bien

garanti détérioré

accompagné de la copie

de la facture initiale

d’achat de ce Bien

garanti.

Lorsque le Bien garanti

est irréparable :

- le certificat d’un

professionnel habilité

attestant du caractère

irréparable du Bien

garanti détérioré

accompagné de la facture

d’achat originale du Bien

garanti.

En cas de

perte

- les factures d’achat

originales des Biens

garantis disparus.

En cas de

retard de

livraison de

bagages

- l’attestation de retard de

livraison du (des)

bagage(s) mentionnant la

date et l’heure de la

livraison,

- les factures d’achat

originales des Biens de

première nécessité.

En cas de

dommages causés

aux Biens garantis

pendant le Séjour

En cas de vol

des Biens

garantis

Dans tous les cas :

- le dépôt de plainte

circonstancié établi

auprès des autorités de

police les plus proches du

lieu du sinistre

- les factures d’achat

originales des Biens

garantis.

En cas de vol d’Objets de

valeur :

- les photos et/ou

attestations d’estimation

certifiées par un expert

agrée lorsqu’il s’agit de

bijoux, montres, perles,

pierres précieuses et objet

façonnés avec du métal

précieux.

En cas de vol dans un

véhicule :

- l’accusé réception de la

déclaration de sinistre

auprès de l’assureur

automobile ou l’état

descriptif du véhicule au

jour de la restitution du

véhicule auprès la société

de location.

En cas de

détérioration

accidentelle

totale ou

partielle des

bagages

Dans tous les cas :

- l’attestation établie par

une autorité compétente

la plus proche du lieu du

sinistre,

- le témoignage écrit de

l'accompagnateur ou d'un

tiers et/ou un certificat

médical si le dommage

s’est produit lors d’un

Accident corporel de

l’Assuré.

Lorsque le Bien garanti

est réparable :

- la facture originale des

ÉVÉNEMENTS

GARANTIS

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

réparations du Bien

garanti détérioré

accompagné de la copie

de la facture d’achat de ce

Bien garanti.

Lorsque le Bien garanti

est irréparable :

- le certificat d’un

professionnel habilité

attestant du caractère

irréparable du Bien

garanti détérioré

accompagné de la facture

d’achat originale de ce

Bien garanti.

ASSISTANCE AU VOYAGEUR

DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE GARANTIE

FRAIS DE SOINS DENTAIRES URGENTS : frais de soins dentaires

urgents et considérés comme tels par le Service Médical de Mondial

Assistance.

FRAIS DE RECHERCHE : frais des opérations effectuées par les

sauveteurs civils ou militaires ou les organismes spécialisés publics ou

privés, se déplaçant spécialement à l’effet de rechercher l’Assuré en un

lieu dépourvu de tous moyens de secours organisés ou rapprochés.

FRAIS DE SECOURS : frais de transport consécutifs aux opérations de

recherche (après localisation de l’Assuré) depuis le point où survient

l’Accident jusqu'à la structure médicale la plus proche.

FRAIS D’HÉBERGEMENT : frais supplémentaires d’hôtel et de

téléphone avec Mondial Assistance, à l’exclusion de tout frais de

restauration et de boisson.

FRAIS FUNÉRAIRES : frais de première conservation, de manutention,

de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de

conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et

de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et

conformes à la législation locale, à l’exclusion des frais d’inhumation

(ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.

FRAIS MÉDICAUX : frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de

consultation et d’hospitalisation, prescrits médicalement, nécessaires au

diagnostic et au traitement d’une Maladie.

HOSPITALISATION D’URGENCE : séjour de plus de 48 heures

consécutives dans un établissement hospitalier public ou privé, pour une

intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être

reportée.

IMMOBILISATION : maintien total au Domicile, ci-après

« Immobilisation à Domicile » ou au lieu de résidence du séjour,

consécutif à la visite d'un Médecin et à la délivrance d'un certificat

médical.

TRAJET : itinéraire parcouru depuis le lieu de départ et jusqu’au lieu de

destination indiqué sur le titre de transport quel que soit le mode et le

nombre de transports empruntés.

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au

chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties », au début du

présent contrat.

CONSEILS AUX VOYAGEURS

 Avant le voyage :

- vérifier que le présent contrat couvre la destination choisie et

la durée du Voyage envisagé ;

- se renseigner sur les pièces d’identité obligatoires à l’entrée

du pays visité (carte d’identité, passeport, visa) et sur les

conditions sanitaires ;

- se munir des justificatifs nécessaires (carnet de vaccination

et assurance frais médicaux) ;

- se procurer auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie les

documents à emporter pour la prise en charge des frais 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 19/37

médicaux pendant le Voyage : Carte Européenne d’Assurance

Maladie ou formulaire spécifique, selon les pays.

- en cas de suivi d’un traitement, prévoir une quantité de

médicaments suffisante et supérieure à celle prévue pour la

durée du Voyage, en cas de retour différé notamment.

 Pendant le voyage :

- conserver ses médicaments et l’ordonnance de prescription

dans ses bagages à main afin d’éviter une interruption de

traitement en cas de retard ou de perte des bagages confiés

au transporteur ;

- conserver séparément les photocopies recto-verso de ses

papiers d’identité et de ses moyens de paiement. Ces

photocopies seront utiles en cas de perte ou de vol.

IMPORTANT

 Enfants mineurs

Certains types de séjours ou certaines

destinations sont inadaptés pour les très jeunes

enfants. Compte tenu des risques d’affection liés

à la durée et les conditions de transport, la

situation sanitaire ou encore le climat, il convient

de consulter le médecin traitant ou le pédiatre lors

du projet de Voyage.

Chaque enfant mineur voyageant seul ou

accompagné doit être muni de ses papiers

d’identité en cours de validité.

Dans tous les cas, lors d’un éventuel

rapatriement de l’enfant mineur, Mondial

Assistance ne pourra être tenue responsable

du retard occasionné pour régulariser sa

situation administrative.

 Femmes enceintes

En raison des risques pouvant mettre en danger

la santé des femmes ayant atteint un stade

avancé dans leur grossesse, les compagnies

aériennes appliquent des restrictions, différentes

selon les compagnies, et susceptibles d'être

modifiées sans préavis : examen médical au

maximum 48 heures avant le départ, présentation

d’un certificat médical, demande de l’accord

médical de la compagnie...

En cas de nécessité, et si leur contrat le prévoit,

les sociétés d’assistance organisent et prennent

en charge le transport par avion à la condition

expresse que les médecins et/ou les compagnies

aériennes ne s’y opposent pas.

1. PRESTATIONS D’ASSISTANCE

ASSISTANCE PENDANT LE VOYAGE

Dès lors que l’Assuré fait appel au service Assistance de Mondial

Assistance, les décisions relatives à la nature, à l’opportunité et à

l’organisation des mesures à prendre appartiennent exclusivement

à Mondial Assistance.

► Assistance en cas de Maladie, Accident corporel ou décès de

l’Assuré

1.1. Assistance Rapatriement

Si l’état de santé de l’Assuré nécessite un rapatriement,

Mondial Assistance intervient de la façon suivante :

 Organisation et prise en charge du retour de

l’Assuré à son Domicile ou de son transport vers

un établissement hospitalier

Mondial Assistance organise et prend en charge le

retour de l’Assuré à son Domicile en Europe ou son

transport vers l’établissement hospitalier le plus proche

de celui-ci et/ou le plus apte à prodiguer les soins

exigés par son état de santé.

Dans ce cas, si l’Assuré le souhaite, Mondial

Assistance peut organiser ensuite, dès que son état de

santé le permet, le retour à son Domicile en Europe.

 Organisation et prise en charge du retour d’un

accompagnant assuré

Lorsque le rapatriement de l’Assuré a lieu plus de

vingt-quatre (24) heures avant la date de son retour

initial, Mondial Assistance organise et prend en

charge, après accord de son service médical, le retour

au Domicile de l’une des personnes assurées qui

voyageaient avec lui, à condition que les moyens

initialement prévus pour son voyage retour ne soient

pas utilisables ou modifiables.

IMPORTANT

Les décisions sont prises en

considération du seul intérêt médical

de l’Assuré et appartiennent

exclusivement aux médecins de

Mondial Assistance en accord avec

les médecins traitants locaux.

Les Médecins de Mondial Assistance

se mettent en rapport avec les

structures médicales sur place et, si

nécessaire, avec le Médecin traitant

habituel de l’Assuré afin de réunir les

informations permettant de prendre

les décisions les mieux adaptées à

son état de santé.

Le rapatriement de l’Assuré est

décidé et géré par un personnel

médical titulaire d’un diplôme

légalement reconnu dans le pays où

ce personnel médical exerce

habituellement son activité

professionnelle.

Seuls, l’intérêt médical de l’Assuré et

le respect des règlements sanitaires

en vigueur, sont pris en

considération pour arrêter la décision

de transport, le choix du moyen de

transport et le choix du lieu

d’hospitalisation éventuelle.

Si l’Assuré refuse de suivre les

décisions prises par le service

médical de Mondial Assistance, il

dégage Mondial Assistance de toute

responsabilité des conséquences

d’une telle initiative, notamment en

cas de retour par ses propres

moyens ou d’aggravation de son état

de santé, et perd tout droit à

prestation et indemnisation de la part

de Mondial Assistance.

Par ailleurs, Mondial Assistance ne

peut en aucun cas se substituer aux

organismes locaux de secours

d’urgence, ni prendre en charge les

frais ainsi engagés, à l’exception des

frais couverts au titre de la garantie

« Frais de recherche et/ou de

secours ».

1.2. Assistance des enfants mineurs non émancipés de

l’Assuré ou de ses enfants majeurs handicapés

 Organisation et prise en charge du retour au

Domicile des enfants mineurs non émancipés ou

majeurs handicapés de l’Assuré

Lorsque l’état de santé de l’Assuré nécessite son

rapatriement, Mondial Assistance organise et prend

également en charge, après accord de son service

médical, les frais de transport pour le retour au

Domicile de ses enfants mineurs non émancipés ou

majeurs handicapés qui voyageaient avec lui et si

aucun autre membre majeur de sa famille n’est présent

sur place à leurs côtés.

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 20/37

 Organisation et prise en charge des frais de

transport aller/retour d’un accompagnant pour le

retour des enfants mineurs non émancipés ou

majeurs handicapés de l’Assuré

Lorsque l’Assuré est hospitalisé d’urgence sur place

alors qu’au moins un enfant mineur non émancipé ou

majeur handicapé l’accompagnait et qu’aucun autre

membre majeur de sa famille n’est présent sur place à

leur côté, Mondial Assistance prend en charge le Trajet

aller et retour d’une personne de son choix résidant en

Europe pour venir le(s) chercher.

Les frais d’hébergement, de repas et de boisson de

la personne choisie pour ramener les enfants

mentionnés ci-dessus restent à la charge de

l’Assuré.

1.3. Visite d’un proche en cas d’hospitalisation de l’Assuré sur

place

Lorsque l’Assuré est hospitalisé sur place plus de trois (3)

jours, ou plus de quarante-huit (48) heures s’il est mineur

non émancipé ou majeur handicapé et qu’aucun membre

majeur de sa famille ne l’accompagnait pendant son

séjour :

 Mondial Assistance organise et prend en charge le

Trajet aller/retour d’un membre de sa famille resté en

Europe afin qu’il se rende à son chevet ;

 Mondial Assistance rembourse, sur présentation des

justificatifs et dans la limite du montant figurant au

Tableau des garanties, les Frais d’hébergement

supportés par cette personne jusqu’au jour du

rapatriement éventuel de l’Assuré ou jusqu’à sa

sortie de l’hôpital s’il peut poursuivre son Voyage.

Cette prestation ne se cumule pas avec les garanties

« Organisation et prise en charge du retour d’un

accompagnant assuré » prévue à l’article 1.1 et

« Organisation et prise en charge des frais de transport

aller/retour d’un accompagnant pour le retour des enfants

mineurs non émancipés ou majeurs handicapés de

l’Assuré » prévue à l’article 1.2.

1.4. Frais d’hospitalisation d’urgence à l’Étranger

 Lorsque l’Assuré est affilié à un régime social de

base, ou à un organisme d’assurance ou de

prévoyance :

En cas d’Accident corporel et/ou de Maladie

nécessitant l’hospitalisation de l’Assuré à l’Étranger,

Mondial Assistance peut régler directement les frais

d’hospitalisation imprévus et urgents, après accord de

son service médical et dans la limite des montants

figurant au Tableau des garanties.

Dans ce cas, l’Assuré se doit obligatoirement

d’effectuer toutes les démarches nécessaires au

remboursement de ces frais auprès de son organisme

social de base, de sa mutuelle et de tout organisme

d’assurance ou de prévoyance et à ce titre de reverser

immédiatement à Mondial Assistance toute somme

perçue.

A défaut, Mondial Assistance sera en droit d’exiger des

frais et intérêts légaux.

Pour bénéficier de cette prestation, l’Assuré doit

relever obligatoirement d’un régime primaire

d’assurance maladie.

Cette prestation cesse le jour où le service médical

de Mondial Assistance estime que le rapatriement

de l’Assuré est possible.

 Lorsque l’Assuré n’est pas affilié à un régime

social de base, ou à un organisme d’assurance ou

de prévoyance :

En cas d’Accident corporel et/ou de Maladie

nécessitant l’hospitalisation de l’Assuré à l’Étranger,

Mondial Assistance peut procéder à l’avance des frais

d’hospitalisation imprévus et urgents, des soins

prescrits en accord avec le service médical de Mondial

Assistance, dans la limite du plafond figurant au

Tableau des garanties.

Dans ce cas, l’Assuré s’engage à rembourser cette

avance à Mondial Assistance dans un délai de trois (3)

mois à compter de la date de son retour de Voyage.

Passé ce délai, Mondial Assistance sera en droit

d’exiger, outre le montant de l’avance consentie, les

frais et les intérêts légaux.


Cette avance est subordonnée à l’établissement d’un

formulaire de reconnaissance de dette.

Cette prestation cesse le jour où le service médical

de Mondial Assistance estime que le rapatriement

de l’Assuré est possible.

1.5. Frais médicaux d’urgence, réglés à l’Étranger par l’Assuré

IMPORTANT

Si l’Assuré a réglé des Frais médicaux d’urgence

à l’Étranger, Mondial Assistance rembourse ces

Frais dans la limite du Tableau des garanties.

Pour bénéficier de ce remboursement, l’Assuré

doit relever obligatoirement d’un régime primaire

d’assurance maladie le couvrant au titre des

Frais médicaux survenant à l’Étranger, pendant

toute la durée du présent contrat.

L’Assuré doit être en mesure de présenter à

Mondial Assistance les originaux des

bordereaux de remboursement ou des courriers

de refus des organismes dont il dépend.

Dans la limite des montants figurant au Tableau des garanties,

et sous déduction de la Franchise figurant dans ce même

tableau :

 Remboursement de Frais médicaux d’urgence

restant à la charge de l’Assuré (hors Frais de soins

dentaires urgents)

Lorsque l’Assuré engage à l’Étranger, des Frais

médicaux ou d’hospitalisation sur prescription

médicale, Mondial Assistance lui rembourse les frais

restant à sa charge (hors Frais de soins dentaires

urgents) après intervention de son organisme social de

base, de sa mutuelle et de tout organisme d’assurance

ou de prévoyance.

 Remboursement des Frais de soins dentaires

urgents restant à la charge de l’Assuré

Mondial Assistance rembourse à l’Assuré les Frais de

soins dentaires urgents engagés à l’Étranger, restant à

sa charge après intervention de son organisme social

de base, de sa mutuelle et de tout organisme

d’assurance ou de prévoyance.

1.6. Frais supplémentaires sur place

 Immobilisation sur place

Lorsque l’Assuré est immobilisé ou hospitalisé sur

place et que son état ne nécessite pas un

rapatriement ou que celui-ci n‘est pas immédiat,

Mondial Assistance organise et prend en charge, dans

la limite des montants figurant au Tableau des

garanties, les Frais d’hébergement supplémentaires de

l’Assuré et des membres de sa famille assurés ou

d’une personne assurée l’accompagnant, pour autant

qu’ils restent auprès de lui.

Cette garantie s’applique uniquement dans la

mesure où aucun hébergement sur place n’est

initialement prévu et n’est pas cumulable avec la

garantie 1.3 « Visite d’un proche en cas

d’hospitalisation de l’Assuré sur place ».

 Prolongation de séjour

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 21/37

Lorsque le rapatriement de l’Assuré intervient

après la date de fin du Voyage initialement prévue,

Mondial Assistance organise et prend en charge, dans

la limite des montants figurant au Tableau des

garanties, les Frais supplémentaires d’hébergement de

l’Assuré et des membres de sa famille assurés ou

d’une personne assurée l’accompagnant, pour autant

qu’ils restent auprès de lui.

 Poursuite du Voyage interrompu

Lorsque l’Assuré est immobilisé ou hospitalisé

d’urgence sur place sans que son état de santé ne

nécessite un rapatriement et si son Voyage n’est

pas terminé, Mondial Assistance organise et prend en

charge ou rembourse à l’Assuré les frais de transport

engagés par lui et les membres de sa famille assurés

ou la personne assurée l’accompagnant pour

reprendre le Voyage interrompu, dans la limite des

sommes que Mondial Assistance aurait engagées pour

leur retour à Domicile en Europe.

1.7. Frais de recherche et/ou de secours

A réception de la facture originale acquittée par l’Assuré,

Mondial Assistance lui rembourse les Frais de recherche et/ou

les Frais de secours correspondant aux opérations mises en

place à l’occasion de la disparition ou d’un Accident corporel de

l’Assuré, dans la limite du plafond figurant au Tableau des

garanties.

1.8. Assistance en cas de décès de l’Assuré

En cas de décès de l’Assuré, Mondial Assistance organise et

prend en charge :

 le transport du corps du lieu du décès jusqu’à

l’établissement de l’opérateur funéraire du lieu

d’inhumation (ou de crémation) en Europe,

 les Frais funéraires, dans la limite du plafond figurant

au Tableau des garanties,

 les frais supplémentaires de transport des

membres assurés de la famille du défunt ou d’une

personne assurée, l’accompagnant, dans la mesure

où les moyens initialement prévus pour leur retour en

Europe ne peuvent plus être utilisés du fait de ce

décès,

 les frais permettant à un membre de la famille de

se rendre auprès de l’Assuré décédé.

Lorsque l’Assuré décède alors qu’il se trouve seul sur

son lieu de séjour ou accompagné d’enfants mineurs,

et/ou si la présence d’un membre de sa famille sur

place est nécessaire pour effectuer la reconnaissance

du corps et/ou les formalités d’inhumation ou de

rapatriement du corps :

- Mondial Assistance organise et prend en charge

le Trajet aller/retour d’un membre de sa famille

resté en Europe afin d’accompagner le corps ;

- Mondial Assistance rembourse, sur présentation

des justificatifs et dans la limite du montant

figurant au Tableau des garanties, les Frais

d’hébergement exposés par cette personne

jusqu’au jour du rapatriement du corps.

Cette prestation ne se cumule pas avec la

prestation « Organisation et prise en charge des

frais de transport aller/retour d’un accompagnant

pour le retour des enfants mineurs non émancipés

ou majeurs handicapés de l’Assuré » prévue à

l’article 1.2.

1.9. Soutien psychologique

Mondial Assistance met à la disposition de l’Assuré son service

d’écoute et d’accompagnement téléphonique, dans les limites

figurant au Tableau des garanties, en cas de traumatisme

important à la suite d’une Maladie ou d’un Accident corporel

garanti.

L’Assuré doit en faire lui-même la demande auprès du service

médical de Mondial Assistance.

1.10. Mise à disposition d’un chauffeur pour le retour du

véhicule de l’Assuré

Lorsqu’à la suite d’une Maladie ou d’un Accident corporel

garanti, l’état de santé de l’Assuré ne lui permet plus de

conduire son véhicule pour rejoindre son Domicile en Europe

et qu’aucun des passagers qui l’accompagnaient ne peut le

remplacer, Mondial Assistance met à sa disposition un

chauffeur pour ramener le véhicule à son Domicile en Europe

par l’itinéraire le plus rapide.

Les frais de parking et/ou de gardiennage du véhicule dans

l’attente de l’arrivée du chauffeur restent à la charge de

l’Assuré.

Les frais d’hôtellerie et de restauration de l’Assuré, ainsi

que les frais de carburant, de péage et de stationnement

restent à la charge de l’Assuré.

Cette garantie est accordée à l’Assuré si sa voiture est en

parfait état de marche, répond aux règles du Code de la

route national et international et remplit les normes du

contrôle technique obligatoire.

► Assistance juridique

1.11. Assistance juridique à l’Étranger

 Remboursement des honoraires d’avocat

Lorsqu’une action judiciaire est engagée contre

l’Assuré à la suite d’un Accident survenu au cours de

son Voyage, Mondial Assistance lui rembourse les

honoraires de son avocat, sur présentation des

justificatifs et dans la limite du plafond figurant au

Tableau des garanties et, dans la mesure où :

- le Litige n’est pas relatif à son activité

professionnelle,

- le Litige n’est pas relatif à l’usage ou la garde

d’un véhicule terrestre à moteur,

- les faits reprochés ne sont pas, selon la

législation du pays où il séjourne,

susceptibles de sanctions pénales.

 Avance sur cautionnement pénal

Lorsque l’Assuré est incarcéré ou menacé de l’être, à

condition que les poursuites dont il fait l’objet ne

soient pas motivées par :

- le trafic de stupéfiants et/ou de drogues,

- sa participation à des mouvements politiques,

- toute infraction volontaire à la législation du

pays où il séjourne,

Mondial Assistance lui avance, le montant de la

caution pénale légalement exigible, dans la limite du

plafond figurant au Tableau des garanties.

Dans ce cas, l’Assuré dispose d’un délai de trois (3)

mois, à compter de la mise à disposition de la somme,

pour rembourser cette avance à Mondial Assistance.

Passé ce délai, Mondial Assistance sera en droit

d’exiger en outre des frais et intérêts légaux.

Cette avance est subordonnée à l’établissement d’un

formulaire de reconnaissance de dette.

► Assistance pour les autres événements perturbant le Voyage

de l’Assuré

1.12. Assistance retour anticipé

Mondial Assistance organise et prend en charge, dans la

mesure où les moyens initialement prévus pour le retour de

l’Assuré en Europe ne peuvent pas être utilisés :

 soit le retour de l’Assuré à son Domicile et, si

nécessaire, celui de l’un des membres de sa famille

l’accompagnant et assuré au titre du présent contrat.

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 22/37

 soit le Trajet aller/retour d’une des personnes assurées

au titre du présent contrat, et figurant sur le même

contrat de vente du Voyage.

L’Assuré peut bénéficier de cette prestation dans les cas

suivants :

 en cas de Maladie ou d’Accident corporel,

entraînant une Hospitalisation d’urgence, débutant

pendant le séjour de l’Assuré et engageant le

pronostic vital selon avis du service médical de

Mondial Assistance, de son conjoint, Concubin notoire

ou partenaire de P.A.C.S., de l’un de ses ascendants

ou descendants en ligne directe, de ses frères, sœurs,

de son tuteur légal, de la personne placée sous sa

tutelle, ne participant pas au Voyage ;

 afin d’assister aux obsèques, suite au décès de son

conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S.,

de l’un de ses ascendants, descendants, en ligne

directe ou ceux de son conjoint, Concubin notoire ou

partenaire de P.A.C.S., de ses frères, sœurs, beauxfrères, belles-sœurs, gendres, brus, beaux-parents, de

son tuteur légal, de la personne placée sous sa tutelle,

ne participant pas au Voyage et vivant en Europe ;

 en cas de dommages matériels consécutifs à un

cambriolage avec Effraction, un incendie, un dégât des

eaux ou un événement naturel, rendant sa présence

sur place indispensable pour la mise en œuvre de

mesures conservatoires et des démarches

administratives, et atteignant :

- sa résidence principale ou secondaire,

- son exploitation agricole,

- ses locaux professionnels lorsque l’Assuré est

artisan, commerçant, dirigeant d’entreprise ou s’il

exerce une profession libérale.

1.13. Mise à disposition de médicaments prescrits avant le

Départ

Lorsque, suite à une perte, un vol ou un retard dans la

livraison de ses bagages ou, suite à la prolongation de son

séjour en accord avec Mondial Assistance, l’Assuré

séjournant à l’Étranger a besoin de médicaments :

- prescrits avant son Départ ;

- indispensables à un traitement curatif en

cours ;

- et introuvables sur son lieu de séjour,

Mondial Assistance l’assiste de la façon suivante :

 soit, Mondial Assistance recherche et met à disposition

de l’Assuré des médicaments équivalents, sous

réserve de l’accord du médecin traitant prescripteur

lorsque c’est nécessaire,

 soit, Mondial Assistance met en place un dispositif lui

permettant de suivre le traitement dont il a besoin.

Mondial Assistance ne peut être tenue pour responsable

des délais imputables aux organismes de transport

sollicités pour l’acheminement des médicaments ni d’une

éventuelle indisponibilité des médicaments.

Les frais d’achat des médicaments et/ou de suivi d’un

traitement restent à la charge de l’Assuré.

Dans le cas où Mondial Assistance avance les frais d’achat des

médicaments, l’Assuré s’engage à rembourser ces frais à

Mondial Assistance dans un délai de trois (3) mois à compter

de leur réception. Passé ce délai, Mondial Assistance serait en

droit d’exiger, en outre, des frais et intérêts légaux.

1.14. Assistance en cas de vol des papiers d’identité de l’Assuré,

de ses moyens de paiement, ses titres de transport

En cas de vol des papiers d’identité de l’Assuré, de ses moyens

de paiement et/ou de ses titres de transport, Mondial

Assistance peut :

- lui conseiller les démarches à effectuer ;

- si l’Assuré ne dispose plus d’aucun moyen de paiement :

 lui accorder une avance de fonds d’un montant

ne pouvant excéder le plafond figurant au

Tableau des garanties,

 organiser son retour ou la poursuite de son

Voyage; les frais engagés restant à la charge

de l’Assuré.

Dans ce cas, l’Assuré dispose d’un délai de trois (3) mois, à

compter de la mise à disposition des fonds ou de la date de son

retour, pour rembourser à Mondial Assistance cette avance ou

les frais engagés par elle pour le compte de l’Assuré.

Passé ce délai, Mondial Assistance sera en droit d’exiger, en

outre, des frais et intérêts légaux.

Cette avance est subordonnée à l’établissement d’un formulaire

de reconnaissance de dette.

ASSISTANCE APRES LE VOYAGE

1.15. Assistance complémentaire aux personnes

Lorsque, au cours de son Voyage, l’Assuré est victime d’une

Maladie ou d’un Accident corporel, entraînant son rapatriement

puis une Immobilisation à Domicile supérieure à quarantehuit (48) heures (sauf mentions contraires), Mondial

Assistance met à la disposition de l’Assuré des services et

prestations complémentaires, sous réserve qu’il lui en fasse la

demande dans les quinze (15) jours suivant son retour à

Domicile.

IMPORTANT

Ces prestations sont délivrées uniquement en

France métropolitaine et fonctionnent du lundi

au samedi (hors jours fériés) de 8h à 19h. Sauf

mention contraire, la mise en place des

prestations d’assistance au Domicile peut

nécessiter un délai de vingt-quatre (24) heures.

Les prestations qui sont proposées à l’Assuré sont les

suivantes :

 Garde malade

Mondial Assistance missionne et prend en charge

l’envoi d’un garde malade, à son chevet, à

concurrence de la limite fixée au Tableau des

garanties.

Le garde malade ne se substitue pas à un

professionnel de la santé tel qu’un infirmier ou un

médecin, pour délivrer des soins.

 Livraison de médicaments

En cas de délivrance d’une ordonnance nécessitant

l’achat de médicaments indispensables, lorsque

l’Assuré n’est pas en mesure de se déplacer :

- avec l’ordonnance que l’Assuré transmet,

Mondial Assistance fait le nécessaire pour

rechercher, acheter et apporter à son Domicile

ces médicaments, sous réserve de leur

disponibilité en pharmacie,

- Mondial Assistance fait l’avance du coût des

médicaments, que l’Assuré lui rembourse au

moment même où ceux-ci lui seront apportés.

Mondial Assistance prend en charge le service de

livraison dans la limite fixée au Tableau des

garanties.

 Livraison de repas

Lorsque l’Assuré n’est pas en mesure de se déplacer

hors de son Domicile :

- Mondial Assistance organise et prend en charge,

dans la limite des disponibilités locales, la

livraison de repas sous forme de packs de cinq

(5) ou sept (7) « déjeuners + diners » dans la

limite fixée au Tableau des garanties.

Cette prestation est mise en place dans un délai

de quatre (4) jours ouvrés maximum. Elle ne

fonctionne pas en Corse, et n’est pas

disponible le samedi.

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 23/37

Dans les zones non desservies ou lorsque le

pack repas n’est pas adapté, Mondial Assistance

pourra proposer l’intervention d’une aideménagère pour préparer les repas au Domicile de

l’Assuré.

Les frais de repas restent à la charge de

l’Assuré.

 Livraison des courses ménagères

Lorsque l’Assuré n’est pas en mesure de se déplacer

hors de son Domicile :

- Mondial Assistance organise et prend en charge,

dans la limite des disponibilités locales, les frais

de livraison des courses ménagères pendant la

durée fixée au Tableau des garanties.

Cette prestation est mise en place dans un délai

de quatre (4) jours ouvrés maximum.

Les frais de courses ménagères restent à la

charge de l’Assuré.

 Aide-ménagère

Si l’Assuré ne peut pas effectuer lui-même les tâches

ménagères habituelles, Mondial Assistance recherche,

missionne et prend en charge, dans la limite des

disponibilités locales, une aide-ménagère pendant la

durée fixée au Tableau des garanties réparties sur

quatre (4) semaines.

Chaque prestation de l’aide-ménagère dure au

minimum deux (2) heures.

 Garde d’enfants

Si l’Assuré a des enfants ou petits-enfants de moins de

seize (16) ans fiscalement à charge, résidant à son

Domicile :

- Mondial Assistance organise et prend en charge

leur garde au Domicile de l’Assuré entre 8h et

19h pour une durée de deux (2) heures minimum

du lundi au samedi (hors jours fériés), dans la

limite des disponibilités locales et à concurrence

de la durée fixée au Tableau des garanties.

Cette prestation est effectuée par une travailleuse

familiale, une auxiliaire puéricultrice ou une aidesoignante. Cette personne pourra, si aucun

proche ne peut se rendre disponible, conduire les

enfants à l’école ou à la crèche et retourner les

chercher ;

 Soutien pédagogique dans les matières scolaires

principales

Lorsque, à la suite d’un Accident corporel ou d’une

Maladie, l’Assuré mineur et scolarisé, est immobilisé

pour une durée supérieure à quatorze (14) jours

consécutifs, entraînant une absence scolaire de

même durée, Mondial Assistance organise et prend en

charge dans la limite des disponibilités locales, des

cours particuliers avec un répétiteur, pour la durée

prévue au Tableau des garanties.

La prestation s’applique pour les enfants du primaire

ou secondaire (1er et 2ème cycle), dès le premier jour

d’Immobilisation et pendant l’année scolaire en cours,

uniquement les jours normalement scolarisés sauf le

samedi.

Elle cesse dès la reprise normale des cours et dans

tous les cas à la fin de l’année scolaire.

Cette prestation tient compte des programmes et du

calendrier scolaire fixés par le Ministère français de

l’éducation nationale.

La mise en place de cette prestation peut nécessiter

un délai de deux (2) jours ouvrés.

Cette prestation n’est pas applicable en cas de

phobie scolaire.

La prestation peut également être mise en place en

cas d’hospitalisation de l’enfant entraînant une

absence scolaire supérieure à quatorze (14) jours

consécutifs et sous réserve de l’accord exprès de

l’établissement de soins et de l’obtention d’une

autorisation parentale et si besoin d’une décharge de

responsabilité.

Mondial Assistance interviendra alors en complément

des indemnités éventuellement versées par tout

organisme complémentaire.

 Garde des animaux domestiques

Mondial Assistance prend en charge :

- soit, la garde, par un professionnel, des animaux

domestiques de l’Assuré (chiens et chats, à

l’exclusion de tout autre animal), à l’extérieur

du Domicile de l’Assuré, à la condition qu’ils aient

reçu les vaccinations obligatoires.

Sont exclus les chiens de 1ère et 2nde catégorie

(article L211-12 du Code rural et de la pêche

maritime).

Les frais de garde et de nourriture sont pris en

charge dans la limite du plafond figurant au

Tableau des garanties ;

- soit, le transport, par un professionnel, des

animaux domestiques de l’Assuré au domicile

d’un proche désigné par l’Assuré résidant en

France métropolitaine et dans un rayon de cent

(100) km maximum autour du Domicile de

l’Assuré.

Ces deux (2) prestations ne sont pas cumulables.

2. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties »

figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles

exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus :

 Au titre de l’ensemble des garanties assistance :

2.1. les frais engagés sans l’accord préalable du

service Assistance de Mondial Assistance ;

2.2. les conséquences de tout incident du transport

aérien réservé par l’Assuré, opéré par une

compagnie figurant sur la liste noire établie par la

Commission européenne, quelle que soient sa

provenance et sa destination ;

2.3. les conséquences des Maladies ou blessures

préexistantes, diagnostiquées et/ou traitées,

ainsi que des interventions chirurgicales de

confort ayant fait l’objet d’une hospitalisation

continue, de jour ou ambulatoire, dans les six (6)

mois précédant la demande d’assistance;

2.4. les conséquences d’une affection non consolidée

et en cours de traitement, pour laquelle l’Assuré

est en séjour de convalescence, ainsi que les

affections survenant au cours d’un voyage

entrepris dans un but de diagnostic et/ou de

traitement ;

2.5. les suites éventuelles (contrôle, compléments de

traitement, récidives) d’une affection ayant donné

lieu à un rapatriement dans les six (6) mois

précédant la demande d’assistance ;

2.6. l’organisation et la prise en charge d’un transport

visées à l’article 1.1 « Assistance Rapatriement »

pour des affections ou lésions bénignes qui

peuvent être traitées sur place et qui

n’empêchent pas l’Assuré de poursuivre son

Voyage ;

2.7. l’interruption volontaire de grossesse,

l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs

conséquences ainsi que les grossesses ayant

donné lieu à une hospitalisation dans les six (6)

mois précédant la demande d’assistance ;

2.8. la participation de l’Assuré à tout sport exercé en

compétition officielle ou à titre professionnel ou

sous contrat avec rémunération, ainsi que les

entraînements préparatoires ;

2.9. l’inobservation par l’Assuré d’interdictions

officielles, ainsi que le non-respect par l’Assuré

des règles officielles de sécurité, liées à la

pratique d’une activité sportive ;

2.10. les conséquences d’un Accident survenu lors de

la pratique par l’Assuré de l’un des sports ou

loisirs suivants, qu’il soit pratiqué à titre

individuel ou dans le cadre d’une activité

encadrée par une fédération sportive : tout sport

aérien (y compris delta-plane, planeur, kite-surf, 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 24/37

parapente), ainsi que le skeleton, le bobsleigh, le

saut à ski, toute Glisse hors-piste, l’alpinisme à

plus de 3 000 m, la varappe, la spéléologie, et le

parachutisme ;

2.11. les conséquences d’un Accident survenu lors de

la pratique par l’Assuré du saut à l’élastique et de

la plongée sous-marine avec appareil autonome

lorsque l’activité n’est pas encadrée par un

professionnel habilité ;

2.12. les frais non mentionnés expressément comme

donnant lieu à remboursement, ainsi que toute

dépense pour laquelle l’Assuré ne pourrait

produire de justificatif.

 Au titre des garanties « Frais d’hospitalisation d’urgence à

l’Étranger » et « Frais médicaux d’urgence, réglés à

l’Étranger par l’Assuré », sont en outre, exclus :

2.13. les frais de cure thermale, d’héliothérapie,

d’amaigrissement, de toute cure de « confort » ou

de traitement esthétique, les frais de

kinésithérapeute, ainsi que les frais de soins ou

traitements ne résultant pas d’une urgence

médicale ;

2.14. les frais d’implant, de prothèses internes,

optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles

ou autres, ainsi que les frais d’appareillage ;

2.15. les frais de vaccination ;

2.16. les frais résultant de soins ou de traitements dont

le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par

la législation française ;

2.17. les frais facturés par les organismes locaux de

secours d’urgence à l’exception des frais

couverts par la garantie « Frais de recherche

et/ou de secours » ;

2.18. les frais médicaux engagés à l’Étranger, lorsque

l’Assuré, en arrêt de travail, n’a pas obtenu

l’autorisation préalable de sa caisse primaire

d’assurance maladie pour se rendre à l’Étranger.

3. CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE

3.1. Pour une demande d’assistance

L’Assuré ou un tiers doit contacter Mondial Assistance :

 par téléphone 24 heures sur 24 et 7 jours sur

7 :

Depuis la France au n° 01 42 99 02 02 ou

Hors de France au n° 00 33 1 42 99 02 02

Une référence de dossier lui sera immédiatement attribuée et il

devra communiquer au chargé d’assistance :

 son numéro de contrat,

 son adresse et le numéro de téléphone où il peut être

joint, ainsi que les coordonnées des personnes qui

s’occupent de lui,

et permettre aux Médecins de Mondial Assistance l’accès à

toutes les informations médicales qui le concernent, ou qui

concernent la personne qui a besoin de l’intervention de

Mondial Assistance.

3.2. Pour une demande de remboursement

Afin de bénéficier du remboursement des frais avancés par

l’Assuré avec l’accord de Mondial Assistance, l’Assuré doit

communiquer à Mondial Assistance tous les justificatifs

permettant d’établir le bien-fondé de sa demande.

- soit, par courrier à l’adresse suivante :

AWP France SAS

Service Relations Clientèle – RELAC01

7 rue Dora Maar

CS 60001

93488 Saint-Ouen Cedex

- soit, par téléphone, du lundi au vendredi

de 9h00 à 17h30 (Fuseau horaire France

métropolitaine) :

Depuis la France au n° 01 42 99 08 83 ou

Hors de France au n° 00 33 1 42 99 08 83

Les prestations qui n’ont pas été demandées préalablement et qui

n’ont pas été organisées par les services de Mondial Assistance, ne

donnent pas droit à remboursement ni à indemnité compensatoire.

4. LIMITES DES INTERVENTIONS DE MONDIAL ASSISTANCE

Mondial Assistance intervient dans le cadre des lois et règlements

nationaux et internationaux.

Ses prestations sont subordonnées à l’obtention des autorisations

nécessaires par les autorités administratives compétentes.

Par ailleurs, Mondial Assistance ne peut être tenue pour

responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des

services convenus à la suite d’un cas de force majeure ou

d’événements tels que grèves, émeutes, mouvements populaires,

restrictions de la libre circulation des biens et des personnes,

sabotage, terrorisme, Guerre Civile ou Étrangère, instabilité

politique notoire, représailles, embargos, sanctions économiques

(récapitulatif des mesures restrictives par pays disponible sur le

site du Ministère de l’Économie et des Finances

https://www.tresor.economie.gouv.fr), conséquences des effets

d’une source de radioactivité, Catastrophes naturelles ou de tout

autre cas fortuit.

IMPORTANT

Mondial Assistance organise et prend en charge le

transport garanti de l’Assuré dans la limite du coût d’un

voyage en train 1ère classe et/ou en avion classe

économique, ou d’un transport médicalisé adapté.

Dans tous les cas, Mondial Assistance devient

propriétaire des titres de transport non utilisés de

l’Assuré. Celui-ci s’engage à les restituer à Mondial

Assistance ou à lui reverser le remboursement obtenu

auprès de l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité du

Voyage.

5. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

Selon les prestations d’assistance mises en œuvre, Mondial Assistance

communiquera à l’Assuré les justificatifs à fournir à l’appui de sa

demande :

PRESTATIONS

GARANTIES

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

Assistance au

voyageur - les originaux des titres de transport

utilisés (cartes d’embarquement pour les

voyages aériens) et non utilisés,

- le cas échéant, le certificat de décès,

- le cas échéant, la copie d’un document

administratif officiel justifiant le lien de

parenté avec l’Assuré,

- tout autre justificatif à la demande de

Mondial Assistance.

Remboursement des

Frais médicaux

- un R.I.B.,

- la copie du bulletin d’inscription au

Voyage,

- la copies de la (des) facture(s) des frais

médicaux réglés par l’Assuré,

- la copie du bordereau de remboursement

de la Sécurité sociale,

- l’original du bordereau de remboursement

de la mutuelle,

- après examen du dossier, tout autre

justificatif à la demande de Mondial

Assistance.

Remboursement des

Frais de recherche /

Frais de secours

- un R.I.B.,

- la copie du bulletin d’inscription au

Voyage,

- la facture originale acquittée des Frais de

recherche/Frais de secours.

- tout autre justificatif à la demande de

Mondial Assistance.

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 25/37

INTERRUPTION DE SÉJOUR

DÉFINITION SPÉCIFIQUE À CETTE GARANTIE

INTERRUPTION DE SEJOUR : arrêt prématuré du Voyage consécutif à

un Événement garanti à l’article 1 ci-dessous.

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au

chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties », au début du

présent contrat.

1. OBJET DE LA GARANTIE

L’Assureur garantit, dans les limites fixées au Tableau des garanties, le

versement d’une indemnité en cas d’Interruption du séjour de l’Assuré

suite à l’un des Événements garantis suivants :

 le rapatriement médical de l’Assuré, organisé par Mondial

Assistance ou par une autre société d’assistance,

 le retour anticipé de l’Assuré à la suite d’un Événement garanti

à l’article 1.12 de la garantie « Assistance au voyageur » et

organisé par Mondial Assistance ou une autre société

d’assistance.

2. MONTANT DE LA GARANTIE

L’indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l’un

des Événements garantis prévus à l’article 1. « Objet de la garantie »

(rapatriement médical, retour anticipé).

L’indemnité est égale au coût des prestations d’hébergement (nombre

de nuits) non utilisées et est proportionnelle au nombre de personnes

assurées ayant effectivement quitté le lieu de séjour pendant la période

concernée.

Le calcul de l’indemnité se base sur le nombre de nuits initialement

prévu et figurant sur le bulletin d’inscription au Voyage.

Seront déduits de la base de calcul, les frais de transport, les frais

de dossier, de service, de visa, de pourboire, la prime d’assurance,

ainsi que les remboursements ou compensations accordés par

l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité du Voyage.

L’indemnité est versée dans les limites des plafonds figurant au Tableau

des garanties par personne assurée, sans toutefois dépasser la Limite

par Événement garanti.

La base du calcul de l’indemnité varie selon le type de prestation

assurée :

 Pour les voyages sur mesure, les « voyages à forfait »

(fixes ou itinérants) ou les croisières :

L’indemnité est calculée sur la base du prix du Voyage par

personne assurée, dans la limite des montants figurant au

Tableau des garanties, et déduction faite des remboursements

ou compensations accordés par les prestataires du Voyage.

 Pour les locations d’hébergement :

L’indemnité est calculée sur la base du prix de la location

assurée, dans la limite du montant figurant au Tableau des

garanties, sous réserve que la location ne soit pas restée à

disposition de l’un des Assurés du présent contrat aux dates

concernées.

En cas de rapatriement médical de l’Assuré organisé par

Mondial Assistance ou par une autre société d’assistance, et

uniquement dans ce cas, l’Assureur peut prendre en charge les

frais de nettoyage de fin de séjour, initialement prévus ou non,

dans la limite figurant au Tableau des garanties, sous réserve

que la location ne soit pas restée à disposition de l’un des

Assurés du présent contrat aux dates concernées.

3. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant

au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions

figurant dans les définitions, sont également exclues les

conséquences des circonstances et événements suivants :

3.1. tous les événements non stipulés à l’article 1. « Objet de la

garantie » ;

3.2. les événements climatiques, météorologiques, ou

naturels ;

3.3. les Catastrophes naturelles.

4. CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE

L’Assuré doit déclarer le sinistre à l’Assureur dans les cinq (5) jours

ouvrés à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf cas fortuit

ou de force majeure, en effectuant sa demande de remboursement des

prestations non utilisées :

- soit, par e-mail à :

svc.reglementassistance@mondialassistance.fr

- soit, par courrier à l’adresse suivante :

AWP France SAS

Service Relations Clientèle – RELAC01

7 rue Dora Maar

CS 60001

93488 Saint-Ouen Cedex

IMPORTANT

Avant l’organisation de son retour anticipé, l’Assuré doit

faire appel à Mondial Assistance pour obtenir l’accord

préalable au remboursement suite à l’Interruption de son

séjour (sauf si le retour anticipé est effectué par une autre

société d’assistance) par téléphone :

Depuis la France au n° 01 42 99 02 02 ou

Hors de France au n° 00 33 1 42 99 02 02

24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

5. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

IMPORTANT

Il appartient à l’Assuré de prouver que toutes les

conditions requises pour la mise en œuvre de la

présente garantie «Interruption de séjour» sont réunies

à l’appui des pièces justificatives visées ci-dessous.

Ces documents et toutes les informations fournies par l’Assuré

permettront de justifier le dommage subi et d’évaluer le montant de

l’indemnisation due.

En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne

prouvent pas la matérialité du dommage subi, l’Assureur est en

droit de refuser la demande de remboursement de l’Assuré.

ÉVÉNEMENTS

GARANTIS

JUSTFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES

CAS

- les factures de l’Organisme ou

l’Intermédiaire habilité du Voyage,

- un R.I.B.,

- les originaux des titres de transport retour

non utilisés et utilisés,

- la référence du dossier Mondial

Assistance au titre duquel l’Assuré a

obtenu l’accord d’interrompre le séjour,

ou

- l’attestation d’intervention d’une autre

société d’assistance précisant le motif de

son intervention,

- après examen du dossier, tout autre

justificatif à la demande de l’Assureur.

INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DE SPORT OU DE LOISIR

DÉFINITION SPÉCIFIQUE À CETTE GARANTIE

INTERRUPTION D’ACTIVITE DE SPORT OU DE LOISIR : arrêt

prématuré de toute Activité de sport ou de loisir consécutif à un

Événement garanti.

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 26/37

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au

chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties », au début du

présent contrat.

1. OBJET DE LA GARANTIE

L’Assureur garantit, dans les limites fixées au Tableau des garanties, le

versement d’une indemnité en cas d’Interruption de l’Activité de sport ou

de loisir assurée au titre du présent contrat, suite à l’un des Événements

garantis suivants :

 le rapatriement médical de l’Assuré, organisé par Mondial

Assistance ou par une autre société d’assistance,

 une Maladie ou un Accident corporel de l’Assuré l’empêchant

de pratiquer l’Activité de sport ou de loisir assurée,

 l’un des événements climatiques exceptionnels suivants :

tempête, ouragan, cyclone, empêchant l’Assuré de pratiquer

l’activité prévue pendant le séjour à condition que l’interruption

de l’Activité de sport ou de loisir dépasse trois (3) jours

consécutifs.

2. MONTANT ET LE MODE D’INDEMNISATION

L’indemnité est égale au coût des journées de l’Activité de sport ou de

loisir non utilisées.

Elle est due à compter du jour suivant l’arrêt total de l’Activité de sport ou

de loisir.

L’indemnité est calculée sur la base du prix total de l’Activité de sport ou

de loisir, par personne assurée, et ce dans la limite du plafond figurant

au Tableau des garanties.

Seront déduits de l’indemnité, les frais de dossier, de pourboire, la

prime d’assurance, ainsi que les remboursements ou

compensations accordés par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité

auprès duquel l’Assuré a acheté son Activité de sport ou de loisir.

3. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties »

figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles

exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues

les conséquences des événements non prévus à l’article 1.

« Objet de la garantie ».

4. CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE

L’Assuré doit déclarer le sinistre à l’Assureur dans les cinq (5) jours

ouvrés à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf cas fortuit

ou de force majeure, en effectuant sa demande de remboursement des

prestations de sport ou de loisir non utilisées :

- soit, par e-mail à :

svc.reglementassistance@mondialassistance.fr

- soit, par courrier à l’adresse suivante :

AWP France SAS

Service Relations Clientèle – RELAC01

7 rue Dora Maar

CS 60001

93488 Saint-Ouen Cedex

IMPORTANT

En cas d’Interruption d’activité de sport ou loisir

consécutive à une Maladie, à un Accident corporel ou

un des événements climatiques exceptionnels garantis,

l’Assuré doit faire appel à Mondial Assistance pour

obtenir l’accord préalable au remboursement par

téléphone :

Depuis la France au n° 01 42 99 02 02 ou

Hors de France au n° 00 33 1 42 99 02 02

24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

5. JUSTIFICATIFS Á FOURNIR

IMPORTANT

Il appartient à l’Assuré de prouver que toutes les

conditions requises pour la mise en œuvre de la

présente garantie « Interruption d’activité de sport ou de

loisir » sont réunies à l’appui des pièces justificatives

visées ci-dessous.

Ces documents et toutes les informations fournies par l’Assuré

permettront de justifier le dommage subi et d’évaluer le montant de

l’indemnisation due.

En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne

prouvent pas la matérialité du dommage subi, l’Assureur est en

droit de refuser la demande de remboursement de l’Assuré.

ÉVÉNEMENTS

GARANTIS

JUSTFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES

CAS

- la facture de l’Activité de sport ou de loisir,

- un R.I.B.,

- la référence du dossier Mondial

Assistance au titre duquel l’Assuré a

obtenu l’accord d’interrompre l’Activité de

sport ou de loisir, le cas échéant,

ou

- l’attestation d’intervention d’une autre

société d’assistance précisant le motif de

son intervention,

- après examen du dossier, tout autre

justificatif à la demande de l’Assureur.

RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGER

DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE GARANTIE

RESPONSABILITÉ CIVILE : obligation de réparer les conséquences

d’un dommage causé à un Tiers par son fait ou du fait des personnes

dont on est responsable ou du fait des choses dont on a la garde.

TIERS : toute personne physique ou morale, autre que :

- l’Assuré lui-même,

- les membres de sa famille, c'est-à-dire les ascendants,

descendants, collatéraux, de l’Assuré jusqu’au second degré,

- toute personne accompagnant l’Assuré à l’occasion de son

Voyage.

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au

chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties », au début du

présent contrat.

1. OBJET DE LA GARANTIE

L’Assureur garantit les conséquences financières de la responsabilité

civile que l’Assuré peut encourir à l’occasion de son Voyage, en vertu

des règles de droit en vigueur dans le pays dans lequel il se trouve, en

raison des Dommages :

 corporels,

 matériels,

 immatériels directement consécutifs à des Dommages corporels

ou matériels garantis,

résultant d’un Accident survenu au cours de sa vie privée et causés à un

Tiers :

 de son propre fait,

 par le fait de personnes dont il répond,

 par le fait des choses ou des animaux dont il a la garde.

2. SUBSIDIARITÉ DE LA GARANTIE

La garantie est acquise à l’Assuré pour ses Voyages hors du pays où il

est domicilié et

 uniquement dans les pays où il ne bénéficie pas d’une

assurance de Responsabilité civile souscrite par ailleurs ou

 si son assurance de Responsabilité civile ne couvre pas ou

couvre partiellement les dommages du Sinistre déclaré.

3. MONTANTS DE GARANTIE

Les garanties sont accordées dans la limite des plafonds figurant au

Tableau des garanties, étant entendu que :

 la Limite par Événement garanti figurant au Tableau des

garanties (désigné par *) constitue le montant maximum garanti 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 27/37

pour un même Fait générateur tout dommage confondu :

corporels, matériels et immatériels directement consécutifs,

 une Franchise par Sinistre, dont le montant est fixé au Tableau

des garanties, reste dans tous les cas à la charge de l’Assuré.

Dans tous les cas, l’indemnité due est estimée de gré à gré et ne peut

jamais excéder le montant du préjudice subi.

4. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant au

début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant

dans les définitions, sont également exclues les conséquences :

4.1. des dommages causés par l’Assuré aux membres de sa

famille, c'est-à-dire, ses ascendants, descendants, collatéraux,

jusqu’au second degré, ainsi qu’à toute personne

accompagnant l’Assuré à l’occasion de son Voyage ;

4.2. des dommages causés aux animaux ou aux objets qui

appartiennent à l’Assuré ou qui lui sont loués, prêtés ou

confiés ;

4.3. des dommages causés par :

 tout véhicule terrestre à moteur répondant à la

définition de l’article L 211-1 du Code des

assurances,

 tout véhicule terrestre construit en vue d’être attelé à

un véhicule terrestre à moteur,

 tout appareil de navigation aérienne, maritime ou

fluviale ;

4.4. des dommages résultant de la pratique par l’Assuré de la

chasse, de tous sports mécaniques pratiqués avec tout

véhicule terrestre à moteur, ainsi que de l’un des sports ou

loisirs suivants, qu’il soit pratiqué à titre individuel ou dans le

cadre d’une activité encadrée par une fédération sportive : tout

sport aérien (y compris delta-plane, planeur, kite-surf,

parapente), le skeleton, le bobsleigh, le saut à ski, toute Glisse

hors-piste, l’alpinisme à plus de 3 000 m, la varappe, la

spéléologie, le parachutisme, le saut à l’élastique et la plongée

sous-marine avec appareil autonome ;

4.5. des dommages résultant de l’organisation, la préparation ou la

participation à une compétition organisée sous l’égide d’une

fédération sportive, soumise à autorisation administrative ou à

une obligation d’assurance légale ;

4.6. des dommages occasionnés au cours de l’activité

professionnelle (y compris les stages professionnels) de

l’Assuré ou lors de sa participation à une activité organisée

par une association loi de 1901, une collectivité habilitée à

organiser l’activité ;

4.7. de la responsabilité contractuelle de l’Assuré ;

4.8. de la responsabilité que l’Assuré peut encourir en raison d’un

incendie, d’une explosion, d’une implosion ou d’un dégât des

eaux.

En outre, sont exclues :

4.9. les amendes ainsi que toutes condamnations pécuniaires

prononcées à titre de sanction et ne constituant pas la

réparation directe d’un Dommage corporel ou matériel et/ou

immatériel consécutif.

5. MODALITÉS D’APPLICATION DANS LE TEMPS

Le fonctionnement de la garantie dans le temps est précisé par la loi n°

2003- 706 du 1er août 2003.

La garantie, déclenchée par le Fait générateur, couvre l’Assuré contre

les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dès lors que ledit

Fait générateur survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa

date de résiliation ou d’expiration quelle que soit la date des autres

éléments constitutifs du Sinistre.

6. CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE

IMPORTANT

L’Assuré ne doit accepter aucune reconnaissance de

responsabilité, ni aucune transaction sans l’accord de

l’Assureur. L’aveu d’un fait matériel ou l’exécution d’un

simple devoir d’assistance ne constitue pas une

reconnaissance de responsabilité.

L’Assuré doit déclarer le sinistre à l’Assureur, par écrit, dans les cinq (5)

jours ouvrés à partir du jour où il en a eu connaissance, sauf cas

fortuit ou de force majeure, à l’adresse suivante :

- soit, par e-mail à : responsabilitecivile@mondial-assistance.fr

- soit, par courrier à l’adresse suivante :

AWP France SAS

DT - Service Juridique – DT03

7 rue Dora Maar

CS 60001

93488 Saint-Ouen Cedex

Passé ce délai, si l’Assureur subit un préjudice du fait de la

déclaration tardive, il perd tout droit à indemnité.

En cas de procédure engagée contre l’Assuré, il donne tout pouvoir à

l’Assureur pour diriger le procès et exercer toute voie de recours devant

les juridictions civiles ou pour l’associer à sa défense et exercer les voies

de recours sur les intérêts civils devant les juridictions pénales.

L’Assuré doit transmettre à l’Assureur dès réception, toute convocation,

assignation, acte extrajudiciaire et pièce de procédure qui lui serait

adressé ou signifié.

En cas de retard dans la transmission de ces pièces, l’Assureur peut

réclamer à l’Assuré une indemnité proportionnée au préjudice subi par

lui (article L 113-11 du Code des assurances).

Si l’Assuré manque à ses obligations postérieurement au Sinistre,

l’Assureur indemnise les Tiers lésés ou leurs Ayants droit, mais il

peut agir contre l’Assuré pour recouvrer les sommes versées.

7. DISPOSITIONS PRÉVUES EN CAS D’ATTRIBUTION D’UNE

RENTE À UNE VICTIME PAR UNE DÉCISION JUDICIAIRE

Si une acquisition de titres est ordonnée pour sûreté du versement d’une

rente, l’Assureur constitue cette garantie à hauteur du montant de sa

prise en charge.

Si aucune garantie n’est ordonnée, la valeur de la rente en capital est

calculée d’après les règles applicables pour le calcul de la réserve

mathématique de cette rente. Si cette valeur est inférieure au montant

de la garantie de l’Assureur, la rente est intégralement à sa charge. Si

elle est supérieure, seule la partie de la rente correspondant, en capital,

au montant de la garantie est à sa charge.

8. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

L’Assureur communiquera à l’Assuré les renseignements nécessaires

pour lui permettre de constituer un dossier. Il appartiendra à l’Assuré de

fournir à l’Assureur tout document et toute information permettant de

justifier sa demande et d’évaluer le montant de son préjudice,

notamment :

DOMMAGES

CAUSÉS A LA

VICTIME

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES

CAS

- le bulletin d’inscription au Voyage,

- la lettre de refus établie par l’assureur

principal de Responsabilité Civile de

l’Assuré (assureur multirisques

habitation).

DOMMAGES

MATERIELS et/ou

DOMMAGES

IMMATÉRIELS

CONSÉCUTIFS

- la facture originale de réparation du

bien endommagé et le justificatif du

paiement, accompagné d’une copie de

la facture initiale d’achat nominative du

bien endommagé,

ou

- le certificat d’un professionnel attestant

du caractère irréparable du bien 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 28/37

endommagé, accompagné de la facture

d’achat originale nominative du bien

endommagé,

- tout autre élément en rapport avec la

réclamation formulée par la victime,

- tout autre justificatif à la demande de

l’Assureur.

DOMMAGES

CORPORELS et/ou

DOMMAGES

IMMATÉRIELS

CONSÉCUTIFS

- les coordonnées complètes de la

victime,

- les justificatifs médicaux

éventuellement communiqués par la

victime,

- tout autre élément en rapport avec la

réclamation formulée par la victime,

- tout autre justificatif à la demande de

l’Assureur.

RESPONSABILITÉ CIVILE VILLEGIATURE

DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE GARANTIE

RESPONSABILITÉ CIVILE : obligation de réparer les conséquences

d’un dommage causé à un Tiers par son fait ou du fait des personnes

dont on est responsable ou du fait des choses dont on a la garde.

TIERS : toute personne physique ou morale, autre que :

- l’Assuré lui-même,

- les membres de sa famille, c'est-à-dire les ascendants,

descendants, collatéraux, de l’Assuré jusqu’au second degré,

- toute personne occupant la Villégiature en qualité d’Assuré.

VILLEGIATURE : appartement, maison particulière, bungalow ou mobil

home fixe ou emplacement de camping, occupé temporairement à titre

onéreux par l’Assuré et/ou ses accompagnants, dans le cadre de son

Voyage.

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au

chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties », au début du

présent contrat.

1. OBJET DE LA GARANTIE

L’Assureur garantit les conséquences financières de la responsabilité

civile que l’Assuré peut encourir en qualité d’occupant de la Villégiature

assurée, en raison des Dommages :

 corporels,

 matériels,

 immatériels directement consécutifs à des Dommages corporels

ou matériels garantis,

causés à un Tiers et résultant :

 d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion,

 d’un dégât des eaux,

prenant naissance dans la Villégiature occupée temporairement.

2. SUBSIDIARITÉ DE LA GARANTIE

La garantie est acquise à l’Assuré pour ses Voyages hors du pays où il

est domicilié et

 uniquement dans les pays où il ne bénéficie pas d’une

assurance de Responsabilité civile souscrite par ailleurs ou

 si son assurance de Responsabilité civile ne couvre pas ou

couvre partiellement les dommages du sinistre déclaré.

3. MONTANTS DE GARANTIE

Les garanties sont accordées dans la limite des plafonds figurant au

Tableau des garanties, étant entendu que :

 la Limite par Événement figurant au Tableau des garanties

(désigné par *) constitue le montant maximum garanti pour un

même Fait générateur tout dommage confondu : corporels,

matériels et immatériels directement consécutifs,

 une Franchise par Sinistre, dont le montant est fixé au Tableau

des garanties, reste dans tous les cas à la charge de l’Assuré.

Dans tous les cas, l’indemnité due est estimée de gré à gré et ne peut

jamais excéder le montant du préjudice subi.

4. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant

en début du présent contrat, sont également exclues les

conséquences :

4.1. des dommages causés aux membres de la famille de

l’Assuré, c'est-à-dire à ses ascendants, descendants,

collatéraux, jusqu’au second degré, ainsi qu’à toute

personne occupant la Villégiature en qualité d’Assuré ;

4.2. des dommages causés aux animaux ou aux objets qui

appartiennent à l’Assuré ou qui lui sont loués, prêtés ou

confiés, à l’exception des biens mobiliers appartenant au

bailleur de la Villégiature ;

4.3. des dommages causés par :

 tout véhicule terrestre à moteur répondant à la

définition de l’article L 211-1 du Code des

assurances,

 tout véhicule terrestre construit en vue d’être attelé

à un véhicule terrestre à moteur,

 tout appareil de navigation aérienne, maritime ou

fluviale ;

4.4. des dommages occasionnés au cours de l’activité

professionnelle (y compris les stages professionnels) de

l’Assuré ou lors de sa participation à une activité organisée

par une association loi de 1901, une institution ou une

collectivité ;

4.5. de la responsabilité contractuelle de l’Assuré, sauf à l’égard

du bailleur de la Villégiature ;

4.6. des dommages causés par des personnes occupant la

Villégiature à titre occasionnel.

En outre, sont exclues :

4.7. les amendes ainsi que toutes condamnations pécuniaires

prononcées à titre de sanction et ne constituant pas la

réparation directe d’un Dommage corporel ou matériel et/ou

immatériel directement consécutif.

5. MODALITÉS D’APPLICATION DANS LE TEMPS

Le fonctionnement de la garantie dans le temps est précisé par la loi n°

2003- 706 du 1er août 2003.

La garantie, déclenchée par le Fait générateur, couvre l’Assuré contre

les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, dès lors que

ledit Fait générateur survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et

sa date de résiliation ou d’expiration quelle que soit la date des autres

éléments constitutifs du Sinistre.

6. CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE

IMPORTANT

L’Assuré ne doit accepter aucune reconnaissance de

responsabilité, ni aucune transaction sans l’accord de

l’Assureur. L’aveu d’un fait matériel ou l’exécution d’un

simple devoir d’assistance ne constitue pas une

reconnaissance de responsabilité.

L’Assuré doit aviser l‘Assureur, par écrit, dans les cinq (5) jours ouvrés

à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf cas fortuit ou de

force majeure :

- soit, par e-mail à : responsabilitecivile@mondial-assistance.fr

- soit, par courrier à l’adresse suivante :

AWP France SAS

DT - Service Juridique – DT03

7 rue Dora Maar

CS 60001

93488 Saint-Ouen Cedex

Passé ce délai, si l’Assureur subit un préjudice du fait de la

déclaration tardive, l’Assuré perd tout droit à indemnité.

En cas de procédure engagée contre lui, l’Assuré donne tout pouvoir à

l’Assureur pour diriger le procès et exercer toute voie de recours devant

les juridictions civiles ou pour l’associer à sa défense et exercer les voies

de recours sur les intérêts civils devant les juridictions pénales. 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 29/37

L’Assuré doit transmettre à l’Assureur dès réception, toute convocation,

assignation, acte extrajudiciaire et pièce de procédure qui lui serait

adressé ou signifié.

En cas de retard dans la transmission de ces pièces, l’Assureur peut

réclamer à l’Assuré une indemnité proportionnée au préjudice subi par

l’Assureur (article L113-11 du Code des assurances).

Si l’Assuré manque à ses obligations postérieurement au Sinistre,

l’Assureur indemnise les Tiers lésés ou leurs Ayants droit, mais il

peut agir contre l’Assuré pour recouvrer les sommes versées.

7. DISPOSITIONS PRÉVUES EN CAS D’ATTRIBUTION D’UNE

RENTE À UNE VICTIME PAR UNE DÉCISION JUDICIAIRE

Si une acquisition de titres est ordonnée pour sûreté du versement d’une

rente, l’Assureur constitue cette garantie à hauteur du montant de sa

prise en charge.

Si aucune garantie n’est ordonnée, la valeur de la rente en capital est

calculée d’après les règles applicables pour le calcul de la réserve

mathématique de cette rente. Si cette valeur est inférieure au montant

de sa garantie, la rente est intégralement à la charge de l’Assureur. Si

elle est supérieure, seule la partie de la rente correspondant, en capital,

au montant de la garantie est à sa charge.

8. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

L’Assureur communiquera à l’Assuré les renseignements nécessaires

pour lui permettre de constituer un dossier. Il appartiendra à l’Assuré de

fournir à l’Assureur tout document et toute information permettant de

justifier sa demande et d’évaluer le montant de son préjudice,

notamment :

DOMMAGES

CAUSÉS A LA

VICTIME

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES

CAS

- le contrat de location ou de réservation

de la Villégiature,

- la lettre de refus établie par l’assureur

principal de Responsabilité Civile de

l’Assuré (assureur multirisques

habitation).

DOMMAGES

MATERIELS et/ou

DOMMAGES

IMMATÉRIELS

CONSÉCUTIFS

- la facture originale de réparation du bien

endommagé et le justificatif du paiement,

accompagné d’une copie de la facture

initiale d’achat nominative du bien

endommagé,

ou

- le certificat d’un professionnel attestant

du caractère irréparable du bien

endommagé, accompagné de la facture

d’achat originale nominative du bien

endommagé,

- tout autre élément en rapport avec la

réclamation formulée par la victime,

- tout autre justificatif à la demande de

l’Assureur.

DOMMAGES

CORPORELS et/ou

DOMMAGES

IMMATÉRIELS

CONSÉCUTIFS

- les coordonnées complètes de la victime,

- les justificatifs médicaux communiqués

par la victime,

- tout autre élément en rapport avec la

réclamation formulée par la victime,

- tout autre justificatif à la demande de

l’Assureur.

RESPONSABILITÉ CIVILE SPORT OU LOISIR

DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE GARANTIE

RESPONSABILITÉ CIVILE : obligation de réparer les conséquences

d’un dommage causé à un Tiers par son fait ou du fait des personnes

dont on est responsable ou du fait des choses dont on a la garde.

TIERS : toute personne physique ou morale, autre que :

- l’Assuré lui-même,

- les membres de sa famille, c'est-à-dire les ascendants,

descendants, collatéraux, de l’Assuré jusqu’au second degré,

- les personnes figurant avec l’Assuré sur le même contrat de

vente de l’Activité de sport ou de loisir assurée.

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au

chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties », au début du

présent contrat.

1. OBJET DE LA GARANTIE

L’Assureur garantit les conséquences financières de la responsabilité

civile que l’Assuré peut encourir à l’occasion de la pratique d’une Activité

de sport ou de loisir, en raison des Dommages :

 corporels,

 matériels,

 immatériels directement consécutifs à des Dommages corporels

ou matériels garantis,

résultant d’un Accident survenu au cours d’une Activité de sport ou de

loisir et causés à un Tiers :

 de son propre fait,

 par le fait des choses ou des animaux dont il a la garde.

2. SUBSIDIARITÉ DE LA GARANTIE

La garantie est acquise à l’Assuré lors de la pratique de son Activité de

sport ou de loisir, à condition que cette Activité ne soit pas couverte par

un autre contrat d’assurance.

3. MONTANTS DE GARANTIE

Les garanties sont accordées dans la limite des plafonds figurant au

Tableau des garanties, étant entendu que :

 la Limite par Événement figurant au Tableau des garanties

(désigné par *) constitue le montant maximum garanti pour un

même Fait générateur tout dommage confondu : corporels,

matériels et immatériels directement consécutifs,

 une Franchise par Sinistre, dont le montant est fixé au Tableau

des garanties, reste dans tous les cas à la charge de l’Assuré.

4. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties »

figurant en début du présent contrat, sont également exclues les

conséquences :

4.1. des dommages que l’Assuré peut causer aux membres de

sa famille, c'est-à-dire à ses ascendants, descendants,

collatéraux, jusqu’au second degré, ainsi qu’à toute

personne figurant sur le même contrat de vente du

Voyage que l’Assuré ;

4.2. des dommages causés aux animaux ou aux objets qui

appartiennent à l’Assuré ou qui lui sont loués, prêtés ou

confiés ;

4.3. des dommages causés par :

 tout véhicule terrestre à moteur répondant à la

définition de l’article L 211-1 du Code des

assurances,

 tout véhicule terrestre construit en vue d’être

attelé à un véhicule terrestre à moteur,

 tout appareil de navigation aérienne, maritime ou

fluviale ;

4.4. des dommages résultant de la pratique par l’Assuré de la

chasse, de tous sports mécaniques pratiqués avec tout

véhicule terrestre à moteur, ainsi que de l’un des sports

ou loisirs suivants, qu’il soit pratiqué à titre individuel ou

dans le cadre d’une activité encadrée par une fédération

sportive : tout sport aérien (y compris delta-plane,

planeur, kite-surf, parapente), le skeleton, le bobsleigh, le

saut à ski, toute Glisse hors-piste, l’alpinisme à plus de

3 000 m, la varappe, la spéléologie, le parachutisme, le

saut à l’élastique et la plongée sous-marine avec appareil

autonome;

4.5. des dommages résultant de l’organisation, la préparation

ou la participation à toute compétition organisée sous

l’égide d’une fédération sportive, soumise à autorisation

administrative ou à une obligation d’assurance légale ;

4.6. des dommages occasionnés au cours de l’activité

professionnelle (y compris les stages professionnels) de

l’Assuré ou lors de sa participation à une activité

organisée par une association loi de 1901, une institution

ou une collectivité ;

4.7. de la responsabilité contractuelle de l’Assuré ;

4.8. de la responsabilité que l’Assuré peut encourir en raison

d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion ou d’un

dégât des eaux.

En outre, sont exclues :

4.9. les amendes ainsi que toutes condamnations pécuniaires

prononcées à titre de sanction et ne constituant pas la 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 30/37

réparation directe d’un Dommage corporel ou matériel

et/ou immatériel directement consécutif.

5. MODALITÉS D’APPLICATION DANS LE TEMPS

Le fonctionnement de la garantie dans le temps est précisé par la loi n°

2003- 706 du 1er août 2003.

La garantie, déclenchée par le Fait générateur, couvre l’Assuré contre

les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, dès lors que

ledit Fait générateur survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et

sa date de résiliation ou d’expiration quelle que soit la date des autres

éléments constitutifs du Sinistre.

6. CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE

IMPORTANT

L’Assuré ne doit accepter aucune reconnaissance de

responsabilité, ni aucune transaction sans l’accord de

l’Assureur. L’aveu d’un fait matériel ou l’exécution d’un

simple devoir d’assistance ne constitue pas une

reconnaissance de responsabilité.

L’Assuré doit aviser l‘Assureur, par écrit, dans les cinq (5) jours ouvrés

à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf cas fortuit ou de

force majeure :

- soit, par e-mail à : responsabilitecivile@mondial-assistance.fr

- soit, par courrier à l’adresse suivante :

AWP France SAS- DT

Service Juridique – DT03

7 rue Dora Maar

CS 60001

93488 Saint-Ouen Cedex

Passé ce délai, si l’Assureur subit un préjudice du fait de la

déclaration tardive, l’Assuré perd tout droit à indemnité.

En cas de procédure engagée contre lui, l’Assuré donne tout pouvoir à

l’Assureur pour diriger le procès et exercer toute voie de recours devant

les juridictions civiles ou pour l’associer à sa défense et exercer les voies

de recours sur les intérêts civils devant les juridictions pénales.

L’Assuré doit transmettre à l’Assureur dès réception, toute convocation,

assignation, acte extrajudiciaire et pièce de procédure qui lui serait

adressé ou signifié.

En cas de retard dans la transmission de ces pièces, l’Assureur peut

réclamer à l’Assuré une indemnité proportionnée au préjudice subi par

l’Assureur (article L113-11 du Code des assurances).

Si l’Assuré manque à ses obligations postérieurement au Sinistre,

l’Assureur indemnise les Tiers lésés ou leurs Ayants droit, mais il

peut agir contre l’Assuré pour recouvrer les sommes versées.

7. DISPOSITIONS PRÉVUES EN CAS D’ATTRIBUTION D’UNE

RENTE À UNE VICTIME PAR UNE DÉCISION JUDICIAIRE

Si une acquisition de titres est ordonnée pour sûreté du versement d’une

rente, l’Assureur constitue cette garantie à hauteur du montant de sa

prise en charge.

Si aucune garantie n’est ordonnée, la valeur de la rente en capital est

calculée d’après les règles applicables pour le calcul de la réserve

mathématique de cette rente. Si cette valeur est inférieure au montant

de sa garantie, la rente est intégralement à la charge de l’Assureur. Si

elle est supérieure, seule la partie de la rente correspondant, en capital,

au montant de la garantie est à sa charge.

8. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

L’Assureur communiquera à l’Assuré les renseignements nécessaires

pour lui permettre de constituer un dossier. Il appartiendra à l’Assuré de

fournir à l’Assureur tout document et toute information permettant de

justifier sa demande et d’évaluer le montant de son préjudice,

notamment :

DOMMAGES

CAUSÉS A LA

VICTIME

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES

CAS

- le bulletin d’inscription à l’Activité de sport

ou de loisir,

- la lettre de refus établie par l’assureur

principal de Responsabilité Civile de

l’Assuré (assureur multirisques habitation

ou tout autre assureur).

DOMMAGES

MATERIELS et/ou

DOMMAGES

IMMATÉRIELS

CONSÉCUTIFS

- la facture originale de réparation du bien

endommagé et le justificatif du paiement,

accompagné d’une copie de la facture

initiale d’achat nominative du bien

endommagé,

ou

- le certificat d’un professionnel attestant

du caractère irréparable du bien

endommagé, accompagné de la facture

d’achat originale nominative du bien

endommagé,

- tout autre élément en rapport avec la

réclamation formulée par la victime,

- tout autre justificatif à la demande de

l’Assureur.

DOMMAGES

CORPORELS et/ou

DOMMAGES

IMMATÉRIELS

CONSÉCUTIFS

- les coordonnées complètes de la victime,

- les justificatifs médicaux communiqués

par la victime,

- tout autre élément en rapport avec la

réclamation formulée par la victime,

- tout autre justificatif à la demande de

l’Assureur.

RETARD DE TRANSPORT

DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE GARANTIE

COMPAGNIE REGULIÈRE : compagnie aérienne proposant des vols

réguliers c’est à dire des liaisons permanentes à des horaires fixes tout

au long de l’année.

COMPAGNIE CHARTER : compagnie aérienne commercialisant des

vols charters c’est à dire des liaisons ponctuelles suivant la demande du

marché, spécialement affrétés pour transporter un groupe de passagers

à un tarif inférieur à celui des vols réguliers.

FRAIS SUPPLEMENTAIRES : ensemble des frais engagés

consécutivement au retard du Moyen de transport et restant à la charge

de l’Assuré après l’éventuelle intervention du transporteur, il s’agit des

frais de repas, de rafraîchissement, de la première nuit d’hôtel, de

transfert vers un autre aéroport, une autre gare.

MOYEN DE TRANSPORT : transport aérien ou ferroviaire prévus dans

le cadre du Voyage et utilisés par l'Assuré pour se rendre sur son lieu de

séjour ou en revenir.

RETARD D’AVION : décalage entre l’heure de départ prévue,

mentionnée sur le billet de l’Assuré, sa convocation à l’aéroport ou son

bulletin d’inscription au Voyage, et l’heure réelle de départ.

RETARD DE TRAIN : décalage entre l’heure d’arrivée prévue,

mentionné sur le billet de l’Assuré ou sur son contrat de vente du

Voyage, et l’heure réelle d’arrivée.

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au

chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties», au début du

présent contrat.

1. OBJET DE LA GARANTIE

En cas de retard du Moyen de transport utilisé par l’Assuré dans le cadre

de son Voyage, l’Assureur garantit à l’Assuré, dans les limites indiquées

au Tableau des garanties, le remboursement de ses Frais

supplémentaires pendant son temps d’attente.

La garantie de l’Assureur intervient uniquement en cas de :

 Retard d’avion supérieur à :

- deux (2) heures pour tous les vols sur les

compagnies régulières

- quatre (4) heures pour tous les vols sur les

compagnies charters

 Retard de train supérieur à quatre (4) heures

Cette garantie est acquise à l’Assuré, lors des transports allers et

retours, conformément aux dates et destinations indiquées dans ses

Conditions Particulières.

2. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 31/37

au début du présent contrat (hormis l’article 6), ainsi que les

éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont

également exclus :

 les retards consécutifs :

2.1. au retrait temporaire ou définitif d’un avion ou d’un train,

ordonné par les autorités administratives, les autorités

aéroportuaires ou de l’aviation civile, ou de toute autre

autorité, en ayant fait l’annonce plus de vingt-quatre (24)

heures avant la date de Départ du Voyage ;

2.2. au manquement par l’Assuré du Moyen de transport sur

lequel la réservation était confirmée, quelle qu’en soit la

raison ;

2.3. à la non-admission de l’Assuré à bord, consécutive au nonrespect de l’heure limite d’enregistrement des bagages

et/ou de présentation à l’embarquement ;

2.4. à tout événement pouvons mettre en péril la sécurité de

l’Assuré au cours du Voyage dès lors que la destination est

déconseillée par le ministère français des affaires

étrangères.

 sont également exclus :

2.5. les retards des vols que l’Assuré n’a pas préalablement

confirmés, à moins qu’il en ait été empêché par une grève

ou un cas de force majeure ;

2.6. les retards des vols opérés par tout transporteur aérien

figurant sur la liste noire établie par la Commission

européenne, quelque soient leur provenance et leur

destination ;

2.7. les conséquences des vols ou des trains annulés.

3. CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE RETARD

D’AVION OU DE TRAIN

L’Assuré doit déclarer le sinistre à l’Assureur dans les cinq (5) jours

ouvrés à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf cas fortuit

ou de force majeure :

Pour faciliter la déclaration et optimiser le

traitement du dossier, il est recommandé de

déclarer le sinistre depuis le site internet suivant:

https://indemnisation.mondial-assistance.fr

Un code d’accès confidentiel permet de suivre

l’évolution du dossier 24/24.

L’Assuré peut également contacter l’Assureur

par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h 00 à

18 h 00 (Fuseau horaire France métropolitaine) :

Depuis la France (if the Insured’s current location

is in France)

- n° 01 42 99 03 95 pour les francophones

- n° 01 42 99 03 97 for the non French speaking

Insured

Hors de France (if the Insured’s current location

is not in France)

- n° 00 33 1 42 99 03 95 pour les francophones

- n° 00 33 1 42 99 03 97 for the non French speaking

Insured

Passé ce délai, si l’Assureur subit un préjudice du fait de la

déclaration tardive, l’Assuré perd tout droit à indemnité.

4. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

IMPORTANT

Il appartient à l’Assuré de prouver que toutes les

conditions requises pour la mise en œuvre de la

présente garantie «Retard de transport» sont réunies à

l’appui des pièces justificatives visées ci-dessous.

Ces documents et toutes les informations fournies par l’Assuré

permettront de justifier le dommage subi et d’évaluer le montant de

l’indemnisation due.

En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne

prouvent pas la matérialité du dommage, l’Assureur est en droit de

refuser la demande de remboursement de l’Assuré.

ÉVÉNEMENTS

GARANTIS

JUSTFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES

CAS

- la copie des Conditions Particulières du

contrat d’assurance,

- les justificatifs originaux des frais

supplémentaires d’attente engagés suite

au retard,

- un R.I.B.

RETARD D’AVION - le(s) document(s) précisant la date et

l’heure du Voyage (convocation aéroport,

E-ticket, bulletin d’inscription au

Voyage,…),

- l’original de la carte d’embarquement,

- l’attestation établie par la compagnie

aérienne précisant le motif et la durée du

retard subi, ainsi que l’heure réelle du

départ,

- tout autre justificatif à la demande de

l’Assureur.

RETARD DE TRAIN - le(s) document(s) précisant la date et

l’heure du Voyage (billet original

composté, E-ticket, bulletin

d’inscription au Voyage,…),

- l’attestation établie par la compagnie

ferroviaire précisant le motif et la durée

du retard subi, ainsi que l’heure réelle

d’arrivée,

- tout autre justificatif à la demande de

l’Assureur.

VOYAGE DIFFERE

DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE GARANTIE

BIENS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ : effets vestimentaires et de toilette

permettant à l’Assuré de faire face temporairement à la prolongation du

Voyage.

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au

chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties » au début du

présent contrat.

1. OBJET DE LA GARANTIE

La garantie « Voyage différé » a pour objet d’indemniser et/ou d’assister

l’Assuré en cas d’impossibilité manifeste de Départ et/ou retour aux

dates et heures initialement prévues, consécutivement à la survenance

d’un événement expressément visé à l’article 2 « Événements garantis »

de la présente garantie.

2. EVENEMENTS GARANTIS

L’Assuré bénéficie de l’ensemble des garanties figurant à l’article 3

« Garanties », suite à la survenance d’un Événement garanti indiqué ciaprès, rendant manifestement impossible le Départ ou le retour aux

dates et heures initialement prévues :

• une tempête,

• un ouragan,

• un cyclone,

• un tremblement de terre,

• un raz de marée (ou tsunami),

• un glissement de terrain,

• une éruption volcanique,

• un acte de terrorisme*,

• une émeute et/ou un mouvement populaire*

• une catastrophe écologique*,

• une grève soudaine, sans annonce préalable,

Ou :

• de tout autre Événement aléatoire

L’Évènement aléatoire doit : 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 32/37

- être indépendant de la volonté de l’Organisme ou l’Intermédiaire

habilité du Voyage et/ou du transporteur, et

- avoir un lien de causalité direct avec l’impossibilité d’effectuer le

Voyage et/ou le retour aux dates et heures initialement prévues dans le

cadre du Voyage.

*Ces événements sont couverts, par dérogation aux dispositions

figurant aux « Exclusions Communes à toutes les garanties »

figurant au début du présent contrat.

3. GARANTIES

3.1. Annulation de Voyage

Lorsque l’Assuré annule sa réservation, l’Organisme ou l’Intermédiaire

habilité du Voyage peut maintenir à sa charge tout ou partie du prix des

prestations, appelés « frais d’annulation » ; ces frais sont d’autant plus

élevés que la date de Départ est proche. Ils sont calculés selon un

barème précisé dans les Conditions Générales de vente du Voyage

assuré.

L’Assureur rembourse à l’Assuré le montant des frais d’annulation

facturés, sous déduction de la Franchise dont le montant figure au

Tableau des garanties.

3.2. Annulation des prestations terrestres diverses

Lorsque l’Assuré annule les prestations terrestres préalablement

réservées et assurées, telles que les excursions, les stages, la location

de véhicules, la réservation d’un hôtel, l’Assureur rembourse, dans les

limites figurant au Tableau des garanties, le montant des frais

d’annulation facturés par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité.

3.3. Report de Voyage

L’Assureur rembourse, dans les limites figurant au Tableau des

garanties, les coûts supplémentaires facturés par l’Organisme ou

l’Intermédiaire habilité de Voyage, consécutifs à la modification des

dates du Voyage initialement prévues, à condition que le nouveau

Voyage corresponde au Voyage initial en termes de destination et de

catégorie de prestations.

Si l’Assuré reporte puis annule son Voyage, ses frais d’annulation

seront pris en charge, déduction faite des frais de modification déjà

remboursés par l’Assureur.

3.4. Correspondance manquée

L’Assureur rembourse, les frais de transport supplémentaires engendrés

par la correspondance manquée depuis le lieu où l’Organisme ou

l’Intermédiaire habilité du Voyage a acheminé l’Assuré jusqu'au lieu de

séjour ou le lieu de retour initialement prévu.

3.5. Prolongation du Voyage

L’Assureur rembourse, les frais supplémentaires d’hébergement, de

restauration, de rafraîchissement et les Biens de première nécessité,

consécutifs à un Événement garanti visé à l’article 2 de la présente

garantie, engagés par l’Assuré pour faire face temporairement à la

prolongation du Voyage et ceux exposés par les membres de sa famille

assurés ou d’une personne assurée l’accompagnant.

La garantie intervient uniquement en cas de retard supérieur à douze

(12) heures à compter de l’heure de départ initiale figurant sur le titre de

transport assuré ou sur la convocation communiquée par le transporteur.

3.6. Réacheminement vers le lieu de retour initial

L’Assureur rembourse, suite à la survenance d’un Évènement garanti

visé à l’article 2 de la présente garantie, les frais de transport

supplémentaires engagés par l’Assuré afin de rejoindre le lieu de retour

précisé sur le titre de transport initial.

3.7. Prolongation de la garantie « Assistance au voyageur »

L’ensemble des prestations de la garantie « Assistance au voyageur »

accordées en cas de Maladie, Accident corporel ou décès est prolongé

jusqu’au retour effectif de l’Assuré.

4. MONTANT DE LA GARANTIE

L’Assureur rembourse les frais mentionnés à l’article 3 de la présente

garantie, dans la limite des montants indiqués au Tableau des garanties.

5. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant

au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions

figurant dans les définitions et les exclusions prévues à la garantie

« Assistance au voyageur », sont également exclues les

conséquences des circonstances et événements suivants :

4.1. l’ensemble des frais et des prestations qui incombent

légalement à l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité du

Voyage ou au transporteur ;

4.2. tout Événement garanti survenu entre la date de

réservation du Voyage et la date de souscription du

présent contrat ;

4.3. la défaillance de l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité du

Voyage ou du transporteur aérien ;

4.4. les épidémies ;

4.5. les grèves préalablement annoncées.

6. CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE

6.1. Pour la garantie « Prolongation de la

garantie Assistance au voyageur »

L’Assuré ou un tiers doit contacter Mondial Assistance :

 par téléphone 24 heures sur 24 et 7 jours sur

7 :

Depuis la France au n° 01 42 99 02 02 ou

Hors de France au n° 00 33 1 42 99 02 02

Une référence de dossier lui sera immédiatement attribuée et il

devra communiquer au chargé d’assistance :

 son numéro de contrat,

 son adresse et le numéro de téléphone où il peut être

joint, ainsi que les coordonnées des personnes qui

s’occupent de lui,

et permettre aux Médecins de Mondial Assistance l’accès à

toutes les informations médicales qui le concernent, ou qui

concernent la personne qui a besoin de l’intervention de

Mondial Assistance.

Les prestations qui n’ont pas été demandées

préalablement et qui n’ont pas été organisées par les

services de Mondial Assistance, ne donnent pas droit à

remboursement ni à indemnité compensatoire.

6.2. Pour les autres garanties

Pour les garanties « Annulation de Voyage », « Report de

Voyage », « Annulation des prestations terrestres diverses »,

« Correspondance manquée », « Prolongation du Voyage »,

« Réacheminement vers le lieu de retour initial», l’Assuré doit

déclarer le sinistre à l’Assureur dans les cinq (5) jours ouvrés à

compter de la date de son retour, sauf cas fortuit ou de force

majeure :

Pour faciliter la déclaration et optimiser le

traitement du dossier, il est recommandé de

déclarer le sinistre depuis le site internet suivant:

https://indemnisation.mondial-assistance.fr

Un code d’accès confidentiel permet de suivre

l’évolution du dossier 24/24.

L’Assuré, peut également contacter l’Assureur

par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h 00 à

18 h 00 (Fuseau horaire France métropolitaine) :

Depuis la France (if the Insured’s current location

is in France)

- n° 01 42 99 03 95 pour les francophones

- n° 01 42 99 03 97 for the non French speaking

Insured

Hors de France (if the Insured’s current location

is not in France)

- n° 00 33 1 42 99 03 95 pour les francophones

- n° 00 33 1 42 99 03 97 for the non French speaking

Insured

Passé ce délai, si l’Assureur subit un préjudice du fait de cette

déclaration tardive, l’Assuré perd tout droit à indemnité.

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 33/37

7. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

IMPORTANT

Il appartient à l’Assuré de prouver que toutes les

conditions requises pour la mise en œuvre de la

présente garantie «Voyage différé» sont réunies à

l’appui des pièces justificatives visées ci-dessous.

Ces documents et toutes les informations fournies par l’Assuré

permettront de justifier le motif de son voyage différé et d’évaluer le

montant de l’indemnisation due.

En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne

prouvent pas la matérialité de l’Événement garanti invoqué,

l’Assureur est en droit de refuser la demande d’indemnisation de

l’Assuré.

VOYAGE DIFFERE JUSTFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES

CAS

- la confirmation de réservation des

prestations assurées,

- le cas échéant, la facture des frais

d’annulation ou de modification des

prestations assurées ;

- le cas échéant, l’original du titre de

transport non utilisé (billet papier, eticket ou convocation aéroport pour

les transports aériens) ;

- un R.I.B.,

- tout justificatif ayant pour but de

représenter la situation

occasionnant l’empêchement de

voyager aux dates prévues.

Annulation de

Voyage ou Report

de Voyage ou

Annulation des

prestations

terrestres diverses

- la facture des frais d’annulation ou

de modification du Voyage ou des

prestations assurées,

- après examen du dossier, tout autre

justificatif à la demande de

l’Assureur.

Correspondance

manquée ou

Prolongation du

Voyage ou

Réacheminement

vers le lieu de retour

initial

- les justificatifs originaux des frais

supplémentaires engagés suite à

l’Événement garanti,

- après examen du dossier, tout autre

justificatif à la demande de

l’Assureur.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

1. TEXTES REGISSANT LE CONTRAT ET LA LOCALISATION

DES SOUSCRIPTIONS

Le présent contrat est régi par le Code des assurances, à l’exception

des garanties d’assistance, les Conditions Générales, ainsi que les

Conditions Particulières.

Les Conditions Générales sont établies en langue française et soumises

à la loi française.

2. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION, PRISE D'EFFET ET

CESSATION DES GARANTIES

2.1. Modalités de souscription

Le contrat doit être souscrit le jour même de la réservation ou au plus

tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réservation.

Le présent contrat prend effet au moment de la souscription.

2.2. Prise d’effet et cessation des garanties

 Les garanties prennent effet :

 pour les garanties « Annulation ou Modification Optimum »

et « Voyage différé » (« Annulation de Voyage », « Report de

Voyage » et « Annulation des prestations terrestres

diverses ») : le lendemain du paiement de la prime à 0h00.

Elles cessent dès le début du Voyage ;

 pour la garantie « Assistance au voyageur » : dès que

l’Assuré a quitté le lieu de Départ du Voyage (maximum 24

heures avant la date de Départ indiquée aux Conditions

Particulières).

Elle cesse 24 heures maximum après la fin du Voyage, dont la

date figure aux Conditions Particulières ;

 pour la garantie « Voyage différé » (« Correspondance

manquée », « Prolongation du

Voyage », « Réacheminement vers le lieu de retour initial»

et « Prolongation de la garantie Assistance au voyageur ») :

dès que l’Assuré a quitté le lieu de Départ du Voyage (maximum

24 heures avant la date de Départ indiquée aux Conditions

Particulières) et, au plus tôt, après le paiement de la prime.

Elle cesse 24 heures maximum après la date du retour effectif ;

 pour toutes les autres garanties : à 0h00 le jour du Départ

indiqué aux Conditions Particulières, et au plus tôt après le

paiement de la prime.

Elles cessent à 24 heures le jour du retour indiqué aux

Conditions Particulières.

IMPORTANT

Lorsque l’Assuré annule définitivement son Voyage, il

ne peut bénéficier des autres garanties prévues au

présent contrat.

3. FACULTÉ DE RENONCIATION

L’Assuré peut disposer d’une faculté de renonciation suite à la

souscription d’un contrat d’assurance, dans le cas suivant :

a. Cas de renonciation

 Multi-assurance

Conformément aux dispositions de l’article L112-10 du Code des

assurances, l'Assuré qui souscrit à des fins non professionnelles un

contrat d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service

vendu par un intermédiaire, s'il justifie d'une garantie antérieure pour

l'un des risques couverts par le présent contrat, peut renoncer audit

contrat, sans frais ni pénalités tant qu'il n'a pas été intégralement

exécuté ou que l'Assuré n'a fait intervenir aucune garantie. Cette

renonciation doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours

calendaires à compter de la conclusion du présent contrat.

b. Modalités d’exercice de la renonciation

Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation

dans les conditions définies ci-dessus, l’Assuré peut exercer cette

faculté en retournant une lettre recommandée avec avis de réception

dûment datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours

calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat

auprès de la société qui lui a vendu le contrat d’assurance.

L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation

ci-dessous :

« Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite

renoncer aux garanties du contrat d'assurance n° ... auquel j’ai souscrit

auprès d’AWP P&C, le … (Date).

Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ».

L’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence

d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au

présent contrat.

Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet.

L’Assuré sera remboursé de la prime correspondante au plus tard dans

les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de

renonciation.

Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en

œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un

sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires; par

conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.

4. ASSURANCES CUMULATIVES

Si l’Assuré est couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres

assureurs, il doit en informer l’Assureur et lui communiquer leurs

coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à

l'article L121-4 du Code des assurances.

L’Assuré peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant

à l’assureur de son choix.

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 34/37

Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance.

5. SUBROGATION DANS LES DROITS ET ACTIONS DE

L’ASSURÉ

En contrepartie du paiement de l'indemnité et à concurrence du montant

de celle-ci, l’Assureur devient bénéficiaire des droits et actions que

l’Assuré possédait contre tout responsable du sinistre, conformément à

l'article L121-12 du Code des assurances.

Si l’Assureur ne peut plus exercer cette action, par le fait de l’Assuré, il

peut être déchargé de tout ou partie de ses obligations envers l’Assuré.

6. SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE

DÉCLARATION À LA SOUSCRIPTION

 Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la

part de l’Assuré dans la déclaration du risque est

sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les

conditions prévues par l’article L113-8 du Code des

assurances.

 L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’Assuré,

dont la mauvaise foi n’est pas établie est sanctionnée dans

les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des

assurances :

- si elle est constatée avant tout sinistre : l’Assureur a le

droit soit de maintenir le présent contrat moyennant

une augmentation de prime, soit de résilier le contrat

sous dix (10) jours par lettre recommandée, en

remboursant la part de prime trop perçue.

- si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre :

l’Assureur peut réduire l'indemnité en proportion du

montant de la prime payée par rapport au montant de

la prime qui aurait été due si le risque avait été

complètement et exactement déclaré.

7. SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE

DÉCLARATION INTENTIONNELLE DE LA PART DE

L’ASSURÉ AU JOUR DU SINISTRE

Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la

part de l’Assuré sur les circonstances ou les conséquences d'un

sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité

pour ce sinistre.

8. PRESCRIPTION

Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du

présent contrat d’assurance sont fixées par les articles L114-1 à L114-3

du Code des assurances reproduits ci-après :

 Article L114-1 du Code des assurances

« Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par

deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

Toutefois, ce délai ne court :

1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le

risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ;

2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu

connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là.

Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un

tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé

une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier.

La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la

vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et,

dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les

personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré

décédé.

Pour les contrats d'assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du

2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à

compter du décès de l'assuré. »

 Article L114-2 du Code des assurances

« La prescription est interrompue par une des causes ordinaires

d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite

d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre,

résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception

adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en

paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le

règlement de l'indemnité ».

 Article L114-3 du Code des assurances

« Par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties au contrat

d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la

durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou

d'interruption de celle-ci. »

Information complémentaire :

Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont énoncées

aux articles 2240 et suivants du Code Civil, parmi ces dernières figurent

notamment : la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre

lequel il prescrivait, la demande en justice même en référé, l’acte

d’exécution forcée.

Pour connaître l’exhaustivité des causes ordinaires d’interruption de la

prescription, se reporter aux articles du Code civil précités.

Concernant les garanties « Responsabilité civile vie privée à l’Étranger

», « Responsabilité civile Villégiature » et « Responsabilité civile sport ou

loisir », le délai ne court qu’à compter du jour où un Tiers porte à la

connaissance de l’Assuré son intention d’obtenir indemnisation de la part

de l’Assuré, à la condition que son action ne soit pas prescrite,

conformément à l’article 2226 du Code civil.

9. ADRESSE D’ENVOI DES JUSTIFICATIFS À FOURNIR EN

CAS DE SINISTRE

Pour les garanties « Annulation ou Modification Optimum »,

« Dommages aux Bagages », « Retard de transport », « Voyage

différé » les justificatifs doivent être adressés à :

AWP France SAS

Service Indemnisation Assurances – DOP01

7 rue Dora Maar

CS 60001

93488 Saint-Ouen Cedex

Pour les garanties « Responsabilité civile vie privée à l’Étranger »,

« Responsabilité civile Villégiature » et « Responsabilité civile sport ou

loisir », les justificatifs doivent être adressés à :

AWP France SAS

DT - Service Juridique – DT03

7 rue Dora Maar

CS 60001

93488 Saint-Ouen Cedex

Pour les garanties « Assistance au voyageur », « Interruption de

séjour », « Interruption d’activité de sport ou de loisir », les justificatifs

doivent être adressés à :

AWP France SAS

Service Relations Clientèle – RELAC01

7 rue Dora Maar

CS 60001

93488 Saint-Ouen Cedex

10. ÉVALUATION DES DOMMAGES

Les causes et conséquences du sinistre sont estimées de gré à gré, à

défaut par une tierce expertise amiable, sous réserve des droits

respectifs de l’Assureur et de l’Assuré. Les honoraires de cette expertise

sont partagés entre les parties.

Faute par les parties de s'entendre sur le choix du tiers expert, la

désignation est effectuée par le président du Tribunal de Grande

Instance du lieu du Domicile du Souscripteur.

Cette désignation est faite sur simple requête signée de l’Assureur ou de

l’une des parties seulement, l'autre ayant été convoquée par lettre

recommandée.

11. DÉLAI DE RÈGLEMENT DES SINISTRES

Dès lors que le dossier de l’Assuré est complet, son indemnisation

intervient dans les dix (10) jours suivant l’accord intervenu entre

l’Assureur et l’Assuré, ou la décision judiciaire exécutoire.

12. MODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS

Lorsqu’un Assuré est mécontent du traitement de sa demande, sa

première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel

pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des

solutions soient recherchées.

En cas de désaccord, l’Assuré peut adresser une réclamation à

l’adresse électronique suivante :

reclamation@votreassistance.fr

(ou envoyer un courrier à l’adresse : AWP France SAS, Service

Réclamations, TSA 70002 - 93488 Saint-Ouen Cedex). 

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 35/37

Un accusé de réception parviendra à l’Assuré dans les dix (10) jours

ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de

la réclamation, sauf si la réponse à sa réclamation lui est transmise dans

ces délais.

Une réponse lui sera fournie au plus tard dans les deux (2) mois suivant

la date de réception de sa réclamation, hors survenance de

circonstances particulières dont l’Assureur le tiendrait informé.

Si le désaccord persiste, après la réponse de l’Assureur ayant procédé à

un dernier examen de sa demande épuisant les voies de recours

internes, l’Assuré peut alors saisir le médiateur indépendant dont les

coordonnées sont les suivantes :

La Médiation de l’Assurance

http://www.mediation-assurance.org

LMA

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Les entreprises d’assurance adhérentes de la FFA ont mis en place un

dispositif permettant aux assurés et aux tiers de bénéficier d’une

procédure de médiation pour le règlement de leurs litiges. Ce dispositif

est défini par la Charte de la Médiation de l’Assurance.

13. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les contestations qui pourraient être élevées contre AWP P&C à

l’occasion du présent contrat sont exclusivement soumises aux tribunaux

français compétents et toutes notifications devront être faites à l’adresse

indiquée ci-après à l’article 16.

14. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le traitement de données à caractère personnel est régi par la loi

« Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et le Règlement UE

2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et

à la libre circulation de ces données.

AWP P&C et AWP France SAS sont les responsables du traitement des

données à caractère personnel, recueillies en vue de la passation, la

gestion et l’exécution des contrats.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution

du contrat et conformément aux dispositions relatives à la prescription.

Elles sont destinées aux gestionnaires des prestations d’assistance

et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être

communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union

Européenne.

Conformément à la législation et réglementation applicables en matière

de protection des données l’Assuré peut exercer son droit d'accès aux

données le concernant et les faire rectifier en contactant :

informations-personnelles@votreassistance.fr

L’Assuré est informé de l’existence de la liste d’opposition au

démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il peut s’inscrire :

https://conso.bloctel.fr/.

Pour plus d’informations, il est possible de consulter la déclaration de

confidentialité expliquant notamment comment et pourquoi sont

collectées les données personnelles. Sa version la plus récente a été

remise à l’Assuré lors de la souscription du présent contrat.

Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte antifraude, AWP France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle

des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes

conformément à la législation en vigueur.

15. AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’organisme chargé du contrôle d’AWP P&C est l’Autorité de contrôle

prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436

Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr

16. INFORMATIONS LEGALES

Les garanties d’assurance sont assurées par :

AWP P&C

Société anonyme au capital social de 17 287 285 euros

519 490 080 RCS Bobigny

Siège social : 7 rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen.

Entreprise privée régie par le Code des assurances.

Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par :

AWP FRANCE SAS

Société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 euros

490 381 753 RCS Bobigny

Siège social : 7 rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen

Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 -

http://www.orias.fr/

Ci-avant désignée sous la dénomination commerciale « Mondial

Assistance »

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 36/37

Déclaration de confidentialité

La sécurité de vos données personnelles nous importe

AWP France SAS, entité d’Allianz Partners SAS, est un courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS, agissant au nom et pour le compte d’AWP P&C,

entité d'Allianz Partners SAS, une compagnie d'assurance agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), proposant des produits

et services d'assurance. Protéger votre vie privée est notre priorité absolue. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons les

données personnelles, quel type de données nous collectons et pourquoi, avec qui nous les partageons et à qui nous les divulguons. Veuillez lire

attentivement cette déclaration.

1. Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement des données est la personne, physique ou morale, qui contrôle et est responsable de la conservation et de l'utilisation

des données personnelles, au format papier ou électronique. AWP P&C et AWP France SAS (« Nous », « Notre ») sont les responsables du

traitement des données, tels que définis par la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Nous collecterons et traiterons différents types de données personnelles vous concernant, conformément à ce qui suit :

• les données relatives à l’identification des personnes parties, intéressées ou intervenantes au contrat et

• toute autre donnée nécessaire à la passation et/ou l’exécution du contrat.

Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à collecter et traiter les « données personnelles sensibles » vous concernant.

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

Nous collecterons et traiterons les données personnelles que vous nous transmettez et celles que nous recevons de tiers (comme expliqué plus bas)

pour un certain nombre de finalités et sous réserve de votre consentement exprès, à moins que ce dernier ne soit pas exigé par les lois et

réglementations applicables, comme indiqué ci-dessous :

Finalité Consentement exprès ?

 Administration du contrat d'assurance (ex. : devis, souscription,

traitement des réclamations)

 Oui, si nécessaire. Toutefois, dans les cas où nous devons traiter

vos données personnelles dans le cadre de la souscription de votre

assurance et/ou du traitement de votre réclamation, nous ne

solliciterons pas votre consentement exprès.

 Gestion du recouvrement de créances  Non

 Prise de décision automatisée pour déterminer les produits les

mieux adaptés à vos besoins.

Oui, si nécessaire. Toutefois, dans les cas où nous devons traiter vos

données personnelles dans le cadre de la souscription de votre

assurance et/ou du traitement de votre réclamation, nous ne solliciterons

pas votre consentement exprès.

 Prévention et détection de la fraude  Non

 Respect de toute obligation légale (obligations fiscales, comptables

et administratives)

 Non

 Redistribution des risques par la réassurance et la coassurance  Non

Comme mentionné plus haut, pour les finalités énumérées précédemment, nous traiterons les données personnelles vous concernant que nous

recevons de notre partenaire commercial.

Concernant les finalités mentionnées précédemment pour lesquelles nous avons indiqué que votre consentement exprès n'est pas requis ou dans les

cas où nous aurions besoin de vos données personnelles dans le cadre de la souscription de votre assurance et/ou de la gestion de votre sinistre,

nous traiterons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes et/ou conformément à nos obligations légales.

Vos données personnelles seront nécessaires pour tout achat de nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces données, nous

ne serons pas en mesure de vous garantir l'accès aux produits et services demandés ou susceptibles de vous intéresser, ou encore de vous proposer

des offres adaptées à vos exigences spécifiques.

4. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Nous nous assurerons que vos données personnelles sont traitées dans le respect des finalités indiquées plus haut.

Dans le cadre des finalités énoncées, vos données personnelles pourront être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que tiers,

responsables du traitement des données :

• organismes du secteur public, autres sociétés du groupe Allianz, autres assureurs, réassureurs.

Dans le cadre des finalités énoncées, vos données personnelles pourront être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que préposés au

traitement des données, opérant sous notre responsabilité :

• autres sociétés du groupe Allianz, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins et sociétés

de services délégataires de nos opérations (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents).

En définitive, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles dans les cas suivants :

• dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre

activité, de nos actifs ou de nos titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et

CG Solution Multirisque - Formule temporaire V5 (09 2018) Page 37/37

• afin de nous conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où vous

présenteriez une réclamation concernant l'un de nos produits ou services.

5. Où sont traitées vos données personnelles ?

Vos données personnelles pourront être traitées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union Européenne (UE) par les parties spécifiées dans la

section 4, toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la

réglementation applicables en matière de protection des données. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des parties non autorisées à

les traiter.

Chaque transfert de vos données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l'UE par une autre société du groupe Allianz, sera effectué sur

la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe Allianz, établissant des règles adéquates de

protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés du groupe Allianz. Vous pouvez prendre connaissance de

ces règles internes d’entreprise et des pays concernés, en dehors de l’UE, en nous contactant comme indiqué dans la section 9. Lorsque les règles

internes d'entreprise d'Allianz ne s'appliquent pas, nous prendrons des mesures afin de garantir que le transfert de vos données personnelles hors UE

sera effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s'il s'agissait d'un transfert à l'intérieur de l'UE. Vous pouvez prendre

connaissance des mesures de protection que nous mettons en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en nous

contactant comme indiqué dans la section 9.

6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit :

• d'accéder à vos données personnelles et de connaître leur provenance, les objectifs et finalités du traitement de ces données, les informations

concernant le(s) responsables(s) du traitement des données, le(s) préposé(s) au traitement des données et les destinataires des données

potentiellement divulguées ;

• de retirer votre consentement à tout moment, dans les cas où celui-ci est requis pour le traitement de vos données personnelles ;

• de mettre à jour ou de rectifier vos données personnelles afin qu'elles soient toujours exactes ;

• de supprimer vos données personnelles de nos systèmes si leur conservation n'est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées

précédemment ;

• de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous avez contesté l'exactitude de vos

données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude par nos services ;

• d'obtenir vos données personnelles au format électronique, pour votre usage personnel ou celui de votre nouvel assureur ; et

• de déposer une plainte auprès de notre société et/ou de l'autorité de protection des données compétente.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué à la section 9.

7. Comment vous opposer au traitement de vos données personnelles ?

Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos

services, ou de solliciter auprès de notre société l'arrêt du traitement desdites données (y compris à des fins de marketing direct). Une fois votre

demande transmise, nous ne procéderons plus au traitement de vos données personnelles, à moins que la législation ou la réglementation applicable

ne le permette.

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière que vos autres droits définis dans la section 6.

8. Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d'assurance ou selon les

conditions spécifiques énoncées ci-après :

• En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre.

• En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre.

• Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation.

• Pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation.

Nous vous informons que les durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la

réglementation en vigueur.

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour

lesquelles elles auront été obtenues.

9. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier

postal :

AWP France SAS

Département Protection des Données Personnelles

7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen

E-mail : informations-personnelles@votreassistance.fr

10. À quelle fréquence mettons-nous à jour la présente déclaration de confidentialité ?

Nous procédons régulièrement à la révision de cette déclaration de confidentialité. 

Solution

Multirisque

Voyages

L’assurance pour les

billets de transport,

forfaits, hébergements…

Conditions de souscription

Durée du contrat

 - Formule temporaire : contrat temporaire allant jusqu’à

3 mois consécutifs.

 - Formule annuelle : contrat annuel à tacite reconduction.

Nature du déplacement

 - à titre privé (maximum 3 mois consécutifs par voyage).

Souscripteur

 - un particulier.

Bénéficiaires

 - Formule temporaire : les personnes ayant leur domicile

en France (y compris Guadeloupe, Guyane, Martinique,

Mayotte, Réunion et Saint-Barthélemy), dans un pays

de l’Union Européenne ou l’un des pays suivants :

Andorre, Liechtenstein, Principauté de Monaco, SaintMartin, Suisse ou Vatican.

 - Formule annuelle : les personnes ayant leur domicile en

France (y compris Guadeloupe, Guyane, Martinique,

Mayotte, Réunion et Saint-Barthélemy).

Zone de couverture

 - monde entier à l’exclusion des pays sous sanctions

financières internationales décidées par l’Union

Européenne et/ou les Nations Unies ainsi que les pays

suivants : l’Afghanistan, la Corée du Nord, l’Irak, la

Somalie, l’Iran, le Soudan et la Syrie.

Délai de souscription

 - Formule temporaire : le jour même de la réservation

ou au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant

la réservation.

 - Formule annuelle : le jour même de la réservation ou

au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la

réservation du premier voyage à assurer.

Les garanties en bref

 - Annulation ou modification

Optimum

 - Assistance au voyageur

 - Frais médicaux et

d’hospitalisation d’urgence à

l’étranger

 - Retard de transport

 - Dommages aux bagages

 - RC vie privée à l’étranger

et villégiature

 - Interruption de séjour

 - Garantie voyage différé

 - Dommages au matériel de

sport ou de loisir

 - Responsabilité civile sport ou

loisir

 - Interruption d’activité de sport

ou de loisir

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Les garanties Formules

ANNULATION OU MODIFICATION OPTIMUM TEMPORAIRE ANNUELLE

Remboursement des frais d’annulation en cas de :

maladie, accident ou décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille (y compris

rechute ou aggravation d’un état antérieur constaté avant la réservation)

dommages graves à l’habitation, aux locaux professionnels ou au véhicule de

l’assuré

accident ou panne du moyen de transport de l’assuré

convocation à un examen de rattrapage universitaire

licenciement économique, obtention d’un emploi

contre-indication ou suites de vaccination

Franchise : 30 e / personne ou / dossier

émeute, attentat, acte de terrorisme ou catastrophe naturelle à l’étranger

survenance d’un autre événement aléatoire

Franchise : 20 % du montant des frais d’annulation (minimum 150 e / personne ou / dossier)

6 500 e / personne

32 000 e / événement 7 7

ASSISTANCE AU VOYAGEUR

Assistance maladie ou accident corporel

Rapatriement médical :

retour au domicile ou transport vers un établissement hospitalier

retour au domicile d’un accompagnant assuré

Sans limitation

7 7

Assistance des enfants mineurs :

frais de transport des enfants mineurs

billet aller / retour pour un accompagnant

Sans limitation

Visite d’un proche en cas d’hospitalisation sur place :

prise en charge d’un billet aller / retour pour un membre de la famille de l’assuré

remboursement des frais hôteliers......................................................................

Sans limitation

50 e / jour jusqu’au

rapatriement

Frais supplémentaires sur place :

d’hébergement...................................................................................................

de transport.........................................................................................................

50 e / jour (maxi 10 jours)

Sans limitation

Frais de recherche :

Formule temporaire.............................................................................................

Formule annuelle................................................................................................

15 000 e / personne

Illimité

Frais de secours 15 000 e / personne

Soutien psychologique 2 entretiens tél. / personne

Mise à disposition d’un chauffeur pour le retour de la voiture de l’assuré Salaire et frais de voyage

du chauffeur

Assistance décès

Transport du corps Sans limitation

7 7

Frais funéraires 2 300 e / personne

Frais supplémentaires de transport des membres de la famille assurés Sans limitation

Frais permettant à un membre de la famille de se rendre auprès de l’assuré décédé Sans limitation

Assistance juridique à l’étranger

Remboursement des honoraires d’avocat 3 000 e / personne 7 7 Avance sur caution pénale 15 000 e / personne

Assistance “autres imprévus”

Assistance retour anticipé :

retour au domicile ou trajet aller / retour d’une personne assurée Sans limitation

7 7

Mise à disposition de médicaments sur place Frais réels (frais d’achat de

médicaments à la charge de

l’assuré)

Assistance vol de papiers d’identité, moyens de paiement et titres de

transport :

conseil sur les démarches à effectuer..................................................................

avance de fonds à l’étranger................................................................................

organisation du retour ou de la poursuite du voyage de l’assuré...........................

Sans limitation

3 000 e / personne

Les frais restent à la

charge de l’assuré

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Les garanties Formules

ASSISTANCE AU VOYAGEUR TEMPORAIRE ANNUELLE

Assistance complémentaire aux personnes après le voyage

Garde-malade, aide-ménagère 20 h maxi

7 7

Garde des enfants au domicile de l’assuré 24 h maxi

Soutien pédagogique 15 h / semaine

(maxi 1 mois)

Garde des animaux domestiques 230 e (maxi 10 jours)

Livraison de repas 1 livraison / période

d’assurance

Livraison de courses ménagères 1 livraison / semaine

(maxi 2 semaines)

Livraison de médicaments Frais de livraison

FRAIS MÉDICAUX ET D’HOSPITALISATION D’URGENCE À L’ÉTRANGER

Frais d’hospitalisation d’urgence 150 000 e / personne

Frais médicaux d’urgence (hors frais de soins dentaires d’urgence) 150 000 e / personne 7 7

Frais de soins dentaires d’urgence 300 e / personne

Franchise : 30 e (uniquement pour les frais médicaux d’urgence et les frais de soins dentaires d’urgence). Les plafonds des 3 prestations ne sont pas cumulables.

RETARD DE TRANSPORT

Remboursement des frais de repas, de rafraîchissement, de transfert et de la

première nuit d’hôtel

100 e / personne

300 e / événement

Seuils d’intervention : 2 h de retard pour les vols sur compagnie régulière 7 7

4 h de retard pour les vols sur compagnie charter

4 h de retard pour les trains

DOMMAGES AUX BAGAGES

Perte, détérioration des bagages...............................................................................

dont vol des objets de valeur...........................................................

Franchise : 30 e / personne / sinistre

1 200 e / personne

600 e / personne

7 7

Remboursement des biens de première nécessité si retard supérieur à 24 h dans la

livraison des bagages sur le lieu de séjour

230 e / personne

Les plafonds des prestations ne sont pas cumulables.

RESPONSABILITÉ VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGER ET VILLÉGIATURE

Dommages corporels 4 500 000 e / sinistre 7 7 Dommages matériels 45 000 e / sinistre

Franchise : 80 e / sinistre. Les plafonds des 2 prestations ne sont pas cumulables.

INTERRUPTION DE SÉJOUR

Remboursement des jours de voyage non utilisés en cas de rapatriement

médical ou de retour anticipé

6 500 e / personne

32 000 e / événement 7 7

GARANTIE VOYAGE DIFFÉRÉ

En cas d’impossibilité de départ et/ou de retour à la date prévue en raison d’un événement aléatoire, y

compris en cas de force majeure :

Remboursement des frais d’annulation 6 500 e / personne

32 000 e / événement

Remboursement des frais de report du voyage 2 500 e / personne et

/ événement

Remboursement des prestations terrestres vendues en complément d’un transport

par le voyagiste

2 000 e / personne et

/ événement

Remboursement des frais supplémentaires de transport en cas de correspondances

manquées

2 000 e / personne et

/ événement

Participation aux frais supplémentaires de prolongation du séjour (hébergement, biens

de première nécessité, etc.)

(maxi 5 jours consécutifs)

150 e / personne avec

justificatif et 50 e /

personne sans justificatif

Organisation et prise en charge des frais de réacheminement jusqu’au lieu de retour initialement prévu 500 e / personne

Prolongation de la garantie “Assistance au voyageur” 15 Option

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Les garanties Formules

DOMMAGES AU MATÉRIEL DE SPORT OU DE LOISIR TEMPORAIRE ANNUELLE

Remboursement de la location d’un matériel de remplacement en cas

de bris accidentel du matériel de sport ou de loisir

Franchise : 30 e / personne / période

800 e / personne 7

RESPONSABILITÉ CIVILE SPORT OU LOISIR

Dommages corporels 150 000 e / personne

7 Dommages matériels 45 000 e / personne

Franchise : 150 e / sinistre. Les plafonds des 2 prestations ne sont pas cumulables.

INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DE SPORT OU DE LOISIR

Remboursement des jours d’activité non utilisés en cas de :

rapatriement médical

retour anticipé

maladie ou accident corporel empêchant la pratique de l’activité

défaut ou excès d’enneigement

500 e / personne 7

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